Je dois beaucoup au Professeur Dominique Rousseau, philosophe du Droit, qui m'a conseillé de lire le Journal Officiel des débats parlementaires. Ce travail d'une cinquentaine de pages, est une liste de titres législatifs réunis de 1987 à 1988, et comprenant les Débats parlementaires du J.O. ou du Moniteur depuis 1789 (paginés) et les références d'écrits se rapportants aux lois énumérées. Pour ce faire, j'ai hanté les bibliothèques, archives et Musées à Montpellier et à Paris pendant deux ans. Par mes propres moyens (proches du néant) et à mes frais bien entendu... Tout ceci, après divers travaux, devait aboutir sept ans plus tard à L’HISTOIRE POLITIQUE DU HANDICAP de l’infirme au travailleur handicapé ouvrage préfacé par Raymond Huard, et publié aux éditions L’Harmattan grâce aux bons soins de Dominique Pryen, en Octobre 1994.

Documentation législative - textes et débats parlementaires - préparant

L’HISTOIRE POLITIQUE DU HANDICAP

Décision ministérielle du 25 juillet 1887 classifiant les infirmités.

Loi du 17 Juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite.

Loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail.

Loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

Loi du 31 Mars 1919 sur les victimes et le mutilés de la guerre.

Loi du 26 Avril 1924 assurant l'emploi des mutilés de la guerre.

Loi du 30 Décembre 1928 modifiant la loi du 14 Juillet 1905.

Décret du 30 Octobre 1935 sur l'unification des barèmes d'assistance.

Loi du 29 mars 1941 modifiant la loi du 14 Juillet 1905.

Décret du l° Juillet 1942 sur les conditions physiologiques de l'emploi dans l'enseignement publique.

Loi du 15 Juillet 1944 portant relèvement des taux. Ordonnance du 3 Juillet 1945 sur la protection sociale des aveugles.

Directives de 1946 sur la Sécurité sociale.

Loi du 2 Août 1949 sur l'aide à certaines catégories d'aveugles et grands infirmes.

Loi du 30 Novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés.

Ordonnance du 4 Février 1959 portant réforme du statut général de la fonction publique.

Loi du 31 Juillet 1963 sur l'Allocation aux mineurs Infirmes.

Loi du 3 Janvier 1968 portant réforme de la loi sur les incapables majeurs.

Loi du 15 Juillet 1970 certificats de santé et prévention.

Décret du 9 Septembre 1970 relatif à la coordination des mesures d'adaptation et de réadaptation.

Loi du 14 Juillet 1971 sur diverses mesures en faveur des handicapés.

Loi 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Circulaires du 22 avril 1976 sur les Commissions Départementales d'Education spécialisée.

Circulaire du 26 Janvier 1982 sur la mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants handicapés.

Circulaires du 22 Janvier 1983 sur la mise en place d'action de soutien.

Loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.

Décrets du 2 Janvier 1988 d'application de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.

Observations sur le dossier législatif de "l'histoire politique du handicap"

(Ces quelques questions servent deconclusion à mon cahier)

I- séparation du revenu et de l'emploi.

* Assistance: 31 Mars 1919 - 1941-45 - 2 Août 1949 - 30 Juin 1975

* Emploi : 26 Avril 1924 - 23 Novembre 1957 - 10 Juil. 1987

Le revenu est dissocié du travail. L'assistance est un substitut et non un complément. L'emploi est considéré comme une mesure humanitaire, non comme source de revenu.

2- L'état et la société civile.

* L'aspect administratif des lois fonctionne, l'intégration est difficile.: périodicitédu flux et refux des questions...

* La société civile résistante (efficacité (?), l'état n'impose pas (libéralisme (?), l'assistance est un compromis.

- Loi de 1963 et Loi de 1975 : L'Etat organise-t-il le rapport social ... ?

3- Modélisation.

* La question est-elle morale ou politique? (unanimité)

* L'évolution de la terminologie est-elle le voile pudique du tact ou la traduction de changements dans l'approche du concept ?

* Déclarations très généreuses à toutes occasions, exprimant une volonté commune de la classe politique (loi de 1971 par exemple)

* Le terme "en faveur de...", omniprésent dans les débats, signifie-t-il quelque chose ?

9 Juin 1988, Pascal Doriguzzi

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