DROITS ET DÉMARCHES : Santé

Sommaire

:

1- Tarifs médicaux et bases de remboursement

2. Listes des actes médicaux et des médicaments remboursables 3- Tarifs (conventionnés) des différents actes médicaux

1- Tarifs médicaux et bases de remboursement

Majoration de la part à la charge de l’assuré pour certaines consultations médicales au 1er janvier 2006

Source : décrets n° 2005-1368 et n° 2005-1369 du 3 novembre 2005.

A partir du 1er janvier 2006, la part des honoraires de médecins restant à la charge de l’assuré (ticket modérateur) sera augmentée pour les consultations médicales et pour les hospitalisations non prescrites par le médecin traitant ou décidées sans concertation avec celui-ci.

Deux décrets définissent les conditions réglementaires de cette augmentation, à savoir : la fourchette de la majoration (entre 7,5 % et 12,5 % du tarif de base de la sécurité sociale), les situations particulières et les publics concernés. Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie doit fixer le taux définitif de la majoration.

Sommaire

:

La base de remboursement

Les tarifs de consultation du médecin traitant

Majorations de certaines consultations

Tarif forfaitaire de responsabilité applicable à certains médicaments Part de l'assuré non prise en charge par l’assurance maladie La base de remboursement

Elle est établie en pourcentage du tarif conventionnel ou tarif opposable.

Le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1. Il sert par ailleurs de base de remboursement pour les actes effectués par les professionnels conventionnés en secteur 2.

Les actes des praticiens non conventionnés sont remboursés moins de 1 euro par l'assurance maladie.

Les tarifs de consultation du médecin traitant

Situation	Honoraires	Base de remboursement
Consultation du médecin traitant généraliste secteur 1	20 EUR	70 %
Consultation du médecin traitant généraliste secteur 2	Libres	70 % de 20 EUR
Consultation du médecin traitant spécialiste secteur 1	25 EUR	70 %
Consultation du médecin traitant spécialiste secteur 2	Libres	70 % de 23 EUR

Montants depuis le 1er juillet 2005.

L'ensemble des tarifs de consultations, des visites est détaillé sur le site de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Majorations de certaines consultations

Les principales majorations autorisées en plus du tarif de consultation conventionnel sont les suivantes:

· majoration de coordination : elle est de 2 EUR pour la majorité des spécialités ( 4 EUR pour les patients de moins de 16 ans) ; de 3 EUR pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues ( 5,70 EUR pour les moins de 16 ans) ;

· majoration nourrisson : elle porte le montant de la consultation effectuée pour des enfants âgés de 0 à 2 ans (hors situations prévues pour le forfait pédiatrique) à 25 EUR pour un généraliste, 30 EUR pour un pédiatre ;

· forfait pédiatrique : 5 EUR pour les consultations ou les visites spécifiques aux trois examens pédiatriques obligatoires, qui nécessitent l'établissement de certificats de santé et interviennent entre les âges de 0 à 24 mois inclus, qu'elles soient effectuées par un généraliste ou par un pédiatre. Ce forfait est pris en charge à 100%.

Montants depuis le 1er juillet 2005.

Tarif forfaitaire de responsabilité applicable à certains médicaments

Certains médicaments sont remboursés sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité, équivalent au prix du médicament générique correspondant. La liste des médicaments concernés est fixée par arrêté, publié au Journal Officiel.

Part de l'assuré non prise en charge par l’assurance maladie Plusieurs situations possibles

Il convient de distinguer :

· le ticket modérateur : part non remboursée par l’assurance maladie mais éventuellement par une mutuelle ou une assurance complémentaire ;

· les frais liés à certaines spécialités non remboursés par l'assurance maladie, mais qui peuvent être pris en charge par certaines mutuelles ou assurances santé complémentaires (ex

:

ostéopathie) ;

· la participation de l'assuré obligatoire, mise en place en vertu du principe de responsabilisation des usagers de la santé et qui ne peut être remboursée ni par le régime de base de l’assurance maladie, ni par un contrat d'assurance ou de mutuelle complémentaires.

Cette participation obligatoire de l’assuré recouvre la participation forfaitaire de 1 euro et le dépassement d’honoraires autorisé en dehors du parcours de soins.

Participation forfaitaire de 1 euro

Mise en place depuis le 1er janvier 2005, elle est déduite de la base de remboursement de l'assurance maladie pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.

Limitée à 50 EUR par an et par personne, cette participation forfaitaire reste obligatoirement à la charge de l'assuré.

Elle ne concerne pas :

· les personnes de moins de 18 ans,

· les femmes enceintes de plus de 6 mois,

· les bénéficiaires de la CMU complémentaire,

· les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat.

Dépassement d’honoraires autorisé

Applicable aux patients qui ne souhaitent pas suivre le parcours de soins coordonnés et qui consultent un spécialiste sans recommandation de leur médecin traitant, il est de 17,5 % de la valeur des tarifs conventionnels de secteur 1, arrondi à l’euro supérieur.

Dans ce cas par exemple, la consultation d’un spécialiste secteur 1 pourra s’élever jusqu’à 32 EUR et sera remboursé sur la base de 25 EUR.

2. Listes des actes médicaux et des médicaments remboursables

Actes médicaux remboursables

La liste des actes médicaux pris en charge par l'assurance maladie est établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'Uncam (UNCAM) : c'est la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Elle remplace la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), sauf pour les actes de certaines spécialités, notamment : les actes dentaires communs aux médecins et chirurgiens dentistes, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les prélèvements effectués par des médecins biologistes, les actes d'anatomo-cytopathologistes.

C'est la CCAM qui détermine

:

Les actes pris en charges et remboursables (affectés d'un tarif) ;

Les actes pris en charge mais non affectés d'un honoraire (pris en charge sous forme de forfait ou uniquement en secteur public) ;

Les actes pris en charges et remboursables sous conditions (ex : chirurgie prise en charge dans le cadre d'une réparation d'un traumatisme mais pas pour des raisons esthétiques) ; Les actes non pris en charge (non affectés d'un tarif).

Elle indique par ailleurs les actes soumis à accord préalable du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie.

Médicaments remboursables

Pour être pris en charge par l'assurance maladie, un médicament doit être

:

Prescrit par un médecin, et inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, publiée au Journal officiel, qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables.

Produits et prestations remboursables

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, l’appareillage (exemples : lunettes, prothèse, lit médicalisé) doit être

:

Prescrit par un médecin, et figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) établie après avis de la Haute Autorité de Santé.

3- Tarifs (conventionnés) des différents actes médicaux

Sommaires

:

Tarifs conventionnels des médecins dans le cadre de la permanence des soins Tarifs et codage (CCAM) en chirurgie

Tarifs conventionnels des médecins généralistes Tarifs conventionnels des médecins spécialistes Tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes

Tarifs conventionnels des sages-femmes

Tarifs conventionnels des directeurs de laboratoire Tarifs conventionnels des infirmières

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes Tarifs conventionnels des orthophonistes

Tarifs conventionnels des orthoptistes

Tarifs des pédicures podologues

Tarifs conventionnels des transporteurs sanitaires

Tarifs conventionnels des médecins dans le cadre de la permanence des soins Référence réglementaire

:

- Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005.

			Tarifs en euros (à compter du 2 juin 2005) 3 C (= 60 euros de l'heure)
Rémunération du médecin régulateur (1) pour sa participation à la régulation assurée par le SAMU : - la nuit de 20h00 à 08h00 - le dimanche et les jours fériés de 08h00 à 20h00
Rémunération de l'astreinte du médecin de permanence (2)	I- la nuit de 20h00 à 00h00 50,00
	~- la nuit de 00h00 à 08h00		1100,00
			150,00
	- le dimanche et les jours fériés de I08h00 à 20h00
Majorations spécifiques applicables par le médecin de permanence lorsqu'il intervient à la demande du médecin régulateur (3)
	Majoration de nuit de 20h00 à CRN		42,50
	00h00 et de 06h00 à 08h00 I
Majoration de la consultation au	Majoration de milieu de nuit de	CRM	51,50
cabinet	00h00 à 06h00
	Majoration de dimanche et jours CRD		26,50
	fériés de 08h00 à 20h00
	Majoration de nuit de 20h00 à VRN		46,00
	00h00 et de 06h00 à 08h00
Majoration de la visite à domicile	Majoration de milieu de nuit de VRM		55,00
justifiée	100h00 à 06h00
	Majoration de dimanche et jours	VRD	30,00
	fériés de 08h00 à 20h00

(1) Rémunération du médecin régulateur

La rémunération de la régulation est versée, en principe, à un seul médecin régulateur par centre de régulation pour une même période.

Le paiement de la rémunération du médecin régulateur est assuré par la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice principal du médecin sur transmission, par celui-ci, d‘une attestation signée de participation à la régulation, mentionnant notamment les périodes couvertes (date et plage horaire), et les coordonnées du centre de régulation.

(2) Rémunération de l’astreinte du médecin de permanence

La rémunération de l’astreinte est versée au médecin de permanence inscrit nominativement, en tant que tel sur un secteur donné pour une période donnée, au tableau départemental de garde, et dont l’intervention est conditionnée aux appels de la régulation organisée par le SAMU. Pour justifier du versement de la rémunération de l’astreinte, le médecin de permanence s’engage à être disponible et joignable par tout moyen afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.

La rémunération de l’astreinte peut également être versée :

- au médecin non inscrit nominativement au tableau départemental de garde, mais intervenant dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans l’intervention en dehors des heures ouvrées, sous réserve de la transmission, par l’association, au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la liste nominative des médecins participant à cette permanence ; - au médecin assurant la permanence dans le cadre d’une maison médicale de garde, sous réserve d’être inscrit nominativement au tableau départemental de garde ;

La rémunération de l’astreinte est versée dans la limite d’une astreinte par secteur de permanence (ou par ensemble de secteurs mutualisés) et pour une même période, et de 150 euros par période de 12 heures.

Le paiement de la rémunération de l’astreinte est assuré par la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice principal du médecin sur transmission, par celui-ci, d‘un document récapitulatif précisant notamment le secteur et les périodes (dates et plages horaires) couverts, accompagné de la demande d’indemnisation et d’une attestation signée de participation à la permanence. (3) Majorations spécifiques applicables par le médecin de permanence

· Conditions d’application des majorations spécifiques

Les majorations spécifiques sont applicables uniquement

:

- par le médecin de permanence inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (qu’il soit libéral, qu’il intervienne dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans l’intervention en dehors des heures ouvrées, ou qu’il assure la permanence dans le cadre d’une maison médicale de garde) ;

- et qui intervient à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15).

A titre exceptionnel, les majorations spécifiques peuvent également être applicables :

- par un médecin non inscrit au tableau de permanence du Conseil départemental du Conseil de l’Ordre des médecins, qui interviendrait sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

Dans toutes les autres situations, (intervention d’un médecin auprès de ses patients, intervention non régulée du médecin de permanence) et dans tous les cas où il n’y a pas de régulation préalable par un centre de régulation reconnu comme tel (centre 15 ou interconnecté avec le 15), le médecin intervenant pendant les horaires de permanence (le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20h00 à 08h00) n’a pas droit à ces majorations spécifiques.

Il peut toutefois appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

· Règles de facturation des majorations spécifiques

Les majorations spécifiques sont cumulables avec

:

- la consultation au cabinet (C, CS),

- la visite à domicile (V,VS),

- les actes techniques (ex. : actes en K, KC),

- les indemnités kilométrique (IK).

Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :

- les majorations de coordination (MCS, MCC, MCG),

- les dépassements (DA, DM),

- les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE) à l’exception des indemnités kilométriques (IK),

- les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

· Remplissage de la feuille de soins

Le médecin doit indiquer la notion d’urgence sur la feuille de soins :

- soit en cochant la case URGENCE sur la feuille de soins papier,

- soit en saisissant le code MTU en cas de feuille de soins électronique (FSE).

Tarifs et codage (CCAM) en chirurgie

Dernière MAJ : 13/09/2005

La CCAM repose sur un système de codage précis identique pour tous les établissements et tous les praticiens. Les actes techniques ne sont plus identifiés par une lettre clé et un coefficient mais par un code tarifant et un tarif en euros.

La première version de la CCAM a été mise en œuvre en mars 2005, la deuxième version (CCAM V2) est en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

Le « mémo tarifs » ci-dessous illustre l’évolution des tarifs d’actes fréquents ou représentatifs en chirurgie (par spécialité), en comparant les tarifs NGAP 2004 à ceux de la CCAM V2.

Voir document en format PDF joint : « mémo tarif ccam v2 »

Tarifs conventionnels des médecins généralistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les médecins généralistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 1er juillet 2005

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005. - Convention nationale des médecins, publiée au Journal officiel du 11/02/2005.

	Antilles Départements etRéunion^es métropolitains et Réunion Guyane
Consultation au cabinet : C F 20,00 1 22,00 1 24,00
Majoration de coordination MCG applicable à la 2,00 2,00 ^12,00
consultation pour les patients de plus de 16 ans
Consultation approfondie annuelle au cabinet : CALD (1) 26,00 1 28,60 1 31,20
Visite au domicile du malade : V 20,00 1 22,00 24,00
Majoration nourrisson MNO applicable à la consultation ou 5,00 5,00 5,00
à la visite pour les enfants de 0 à 24 mois (2) I
Forfait pédiatrique enfant FPE applicable à la consultation 5,00 5,00 5,00
ou à la visite pour les enfants de 0 à 25 mois (3)
Forfait thermal 64,03 64,03 1 64,03
Rémunération forfaitaire annuelle du médecin référent 45,73 1 45,73 1 45,73
Rémunération spécifique annuelle du médecin traitant 40,00 1 40,00 1 40,00
IKC (actes de chirurgie et de spécialité) 2,09 1 2,09 1 2,09
IKE (actes d'échographie, de doppler) 1,89 1 1,89 1 1,89
IK (autres actes de spécialité) 1,92 1 1,92 1 1,92
1SCM (soins conservateurs médecins) 2,41 1 2,41 1 2,41
TORT (orthodontie) 2,15 1 2,15 1 2,15
(PRO (prothèses) 2,15 1 2,15 1 2,15
IZ3 (autres spécialités et omnipraticiens) I 1,33 1 1,33 1 1,33
ZN (actes de médecine nucléaire) I 1,53 1 1,53 1 1,53
IPRA I 0,44 1 0,44 1 0,44
Majoration de dimanche et jour férié : F (4) 19,06 19,06 1 19,06
Majoration de nuit : I 1 1
I- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : MN I 35,00 1 35,00 1 35,00
I- de 00h00 à 06h00 : MM 1 40,00 1 40,00 1 40,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 1
:- majoration pour critères médicaux : MD 10,00 10,00 10,00
I- majoration pour critère environnementaux : MDE 10,00 10,00 1 10,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit :
7- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : MDN 38,50 1 38,85 1 39,20
0h00 à 06h00 : MDI 43,50 1 43,85 ^144,20
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 22,60 1 22,91 23,26
de dimanche et jour férié : MDD (5)
Majoration d'urgence pour actes réalisés hors du cabinet :u I 22,60 22,91 1 23,26
^MUMajoration des soins d'urgence réalisés au cabinet : K14 26,89 26,89 26,89
Majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique : 11,52 11,52 11,52
K6 I I I
Indemnité forfaitaire de déplacement pour les actes i 3,50 1 3,85 1 4,20

au forfait de cure thermale :

- Majoration du forfait de cure thermale

10,00 1 10,00 1 10,001

effectués à domicile autres que la visite : ID

Indemnité kilométrique IK : I I I

1- plaine I 0,61 1 0,67 1 0,73

1- montagne I 0,91 1 1,01 1 1,10

1- à pied ou à ski I 4,57 1 5,03 1 5,49

Adhésion au contrat de santé publique pour la délivrance

de soins palliatifs à domicile : 1

- Forfait mensuel du médecin coordinateur de l'équipe de 80,00 80,00 80,00

soins

~- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination 1 40,00 1 40,00 1 40,00

~- Forfait mensuel de soins 90,00 1 90,00 1 90,00

(1) La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient. Elle fait le point sur l'ensemble des problèmes du patient, sur la coordination des soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son éducation sanitaire et thérapeutique, notamment par des conseils d'hygiène de vie.

Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double lui est remis.

(2) La majoration nourrisson MNO s'applique à la consultation ou à la visite pour les enfants âgés de 0 à 24 mois, lorsqu'elles comportent un interrogatoire, une examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels, et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé.

La majoration nourrisson MNO n'est pas cumulable avec le forfait pédiatrique enfant FPE.

(3) Le forfait pédiatrique enfant FPE s'applique à la consultation ou à la visite, effectuée dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois, et donnant lieu à l'examen complet et l'établissement d'un certificat de santé, lorsqu'elles comportent, en sus de l'examen prévu ci-dessus, un interrogatoire, un entretien de conclusion avec la conduite à tenir, des prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels. Elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l'enfant.

Le forfait pédiatrique enfant FPE n'est pas cumulable avec la majoration nourrisson MNO.

Adhésion au contrat de pratiques professionnelles relatif

(4) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi, uniquement pour les consultations au cabinet, réalisés par le médecin généraliste de garde.

(5) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

Tarifs conventionnels des médecins spécialistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les médecins spécialistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 1er juillet 2005

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005. - Convention nationale des médecins, publiée au Journal officiel du 11/02/2005.
		Départements métropolitains	I Antilles et Guyane	I Réunion
	Consultation CS	1 23,00	25,30	1 27,60
	Majoration MPJ applicable à la CS pour les patients de	1 4,00	1 4,00	1 4,00
	moins de 16 ans
	Majoration MPJ applicable à la CS pour les patients de 2 à 16 ans 4,00 4,00			4,00
	(pour les pédiatres) 1
	Majoration MPC applicable à la CS pour les patients	2,00	2,00	2,00
	de plus de 16 ans (1)	1
	Majoration de coordination MCS applicable à la CS	1 2,00	1 2,00	1 2,00
	Majoration MNP (2) applicable à la CS pour les patients de 0 à 2 ans 2,00 2,00			2,00
	(pour les pédiatres de secteur 1)
	Consultation CNPSY (pour les psychiatres, neuropsychiatres et 34,30 37,73			41,16
	neurologues)
	Majoration MPJ applicable à la CNPSY pour les patients de moins de 16 ans 5,70 5,70			_ 5,70
	(pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues)
	Majoration MPC applicable à la CNPSY pour les patients de plus de 16 ans 2,70 2,70			2,70
	(pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues)
	Majoration de coordination MCS applicable à la CNPSY[ (pour les psychiatres, neuropsychiatres et	I 3,00 3,00		_ 3,00
	neurologues)
	Consultation CSC 45,73 50,61			52,44
	(pour les cardiologues)
	Majoration de coordination MCC applicable à la CSC 2,27 2,27			2,27
	(pour les cardiologues)
	Visite VS 20,58 22,64			1 24,70
	Visite VNPSY (pour les psychiatres, neuropsychiatres et 31,25 34,38			37,50
	neurologues)
	Majoration forfait pédiatrique FP (3) 5,00 5,00			5,00
	(pour les pédiatres)
	Rémunération spécifique annuelle du médecin 40,00 40,00			40,00
	traitant
	Forfait thermal I 64,03 1 64,03			1 64,03
	]Majoration de sujétion particulière pour l'ensemble
des actes liés au premier accouchement réalisés la 150,00 150,00 150,00
nuit, le dimanche et les jours fériés : MA
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement 228,68			228,68 228,68
réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés : MG

Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le 1 premier acte lié à la surveillance et aux soins 228,68 1 228,68 228,68 spécialisés des nouveaux-nés 1
K (autres actes de spécialité) 1,92 1 1,92 1,92
IKC (actes de chirurgie et de spécialité ) 2,09 1 2,09 1 2,09
KCC (actes de chirurgie et de spécialité ; actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en 2,09 2,09 2,09 équipe sur un plateau technique lourd)		0,26 x 0,26 x 0,26 x coefficient cotation KCC de cotation de ^cotationcotation KCCI KCC
Majoration transitoire chirurgicale MTC (4) coefficient de coefficient coefficient				coefficient
^KCCKE(actes d'échographie, de doppler) ~ 1,89 1,89 1 1,89
Forfait KFA 30,49 1 30,49 1 30,49
Forfait KFB 60,98 1 60,98 1 60,98
Forfait KFC 104,50 104,50 104,50
SCM (soins conservateurs médecins)2,41 1 2,41 2,41
ORT (orthodontie) 2,15 1 2,15 1 2,15
PRO (prothèse dentaire) 2,15 1 2,15 1 2,15
Z1 (électroradiologistes) 1,62 1,62 1,62
IZ2 (rhumatologues et pneumologues) 1,54 1,54 1,54
IZ3 (gastro-entérologues et autre spécialistes, et 1,33 1,33 1,33 omnipraticiens)
,Z4 (spécialistes en radiothérapie) 1,67 1 1,67 1,67
ZM (actes de mammographie pratiqués par un 1,62 I 1,62 1,62 médecin radio diagnosticien) 1
IZN (actes de médecine nucléaire) 1,53 1 1,53 1 1,53
PRA 1 0,44 1 0,44 1 0,44
P 1 0,28 1 0,32 1 0,34
Majoration de dimanche et de jour férié (5) 1 19,06 1 19,06 1 19,06
Majoration de nuit sauf pédiatres I 25,15 1 25,15 1 25,15
Majoration de nuit des pédiatres :
- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 35,00 35,00 1 35,00
1- de 00h00 à 06h00 40,00 1 40,00 1 40,00
Majoration pour soins d'urgence réalisés au cabinet : K14 26,89 26,89 26,89 (pour les pédiatres uniquement)
Indemnité de déplacement ID (6) : 1
- agglomérations de Paris, Lyon, Marseille 5,341
~- autres agglomérations ou communes non 381 4 19 457
éé agglomres	,		,		,
Indemnité kilométrique IK :
- plaine	0,611		0,671		0,73
- montagne et haute montagne 1 0,91 1 1,01 1 1,10
~- à pied ou à ski 1 4,57 1 5,03 1 5,49

(1) La majoration MPC n'est pas cumulable avec un dépassement exceptionnel DE.

(2) La majoration MNP n'est pas cumulable avec la majoration MPC ni avec un dépassement exceptionnel DE. Elle est cumulable avec le forfait pédiatrique FP.

(3) Le forfait pédiatrique FP est applicable à la consultation ou à la visite pour les enfants âgés de 0 à 2 ans, lorsqu'elles comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels, et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l'enfant.

(4) La majoration transitoire chirurgicale MTC s'applique aux actes KCC, actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd, et effectués par les médecins spécialistes en chirurgie générale, chirurgie digestive, orthopédie traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardiothoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique, chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale.

Le montant de cette majoration est égal à 12,5 % de la cotation des actes, soit 0,26 euro multiplié par le coefficient KCC de cotation. (Mesure applicable du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005).

(5) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée. (6) Les agglomérations correspondent à celles définies par l'INSEE dans son dernier recensement.

Tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes

Tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les chirurgiens-dentistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 16 octobre 2004

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 7 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, publié au Journal officiel du 15 octobre 2004.

				Départements métropolitains	I Antilles et Guyane		Réunion
Consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien		C	I	20,00	^1	22,00	24,00
iConsultation du chirurgien-dentiste spécialiste CS		I		23,00		25,15	27,44
(Visite du chirurgien-dentiste omnipraticien V				16,77		18,45	20,12
Visite du chirurgien-dentiste spécialiste VS				20,58		22,64	24,70
		SC	1	2,41	1	2,41	2,41
		SPR	1	2,15	1	2,15	2,15
		TO	I	2,15	1	2,15	2,15
		D	1	1,92	1	1,92	1,92
		DC	I	2,09	1	2,09	2,09
		Z	1	1,33	1	1,33	1,33
Majoration de dimanche ou jour férié			1	19,06	1	19,06	19,06
(Majoration de nuit			1	25,15	1	25,15	25,15
Indemnité forfaitaire de déplacement			1	2,74	1	2,74	2,74
	1plaine		1	0,61	1	0,65	0,69
Indemnité kilométrique	montagne	'		0,91	'	0 97 ' 1,02
	à pied ou ski	à		4,57		4,88 4,88

Tarifs conventionnels des sages-femmes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les sages-femmes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 22 novembre 2004

Départements métropolitains			Départements d'outre-mer
Actes obstétricaux :
Consultation	15,30	1	15,30
Visite 15,30			15,30
Accouchement simple : SF 118	312,70 1		312,70
Accouchement gémellaire : SF 130	344,50		344,50
Actes en SF	2,65		2,65
Majoration de dimanche et jour férié	21,00		21,00
Majoration de nuit : - de 20h à 0h et de 6h à 8h 35,00			35,00
- de 0h à 6h 40,00			40,00
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)	3,81		3,81
Soins infirmiers :
Actes en SFI	2,18 1		2,18
Majoration de dimanche 7,62			7,62
Majoration de nuit	9,15	1	9,15
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFA)	1,19		1,19
Indemnité kilométrique :
- plaine 0,38			0,38
- montagne 0,61			0,61
- à pied ou à ski 3,35			3,66

Tarifs conventionnels des directeurs de laboratoire

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les directeurs de laboratoire. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 5 juillet 2002

	Départements métropolitains	Guyane Antilles Réunion	et
B	0,27	0,31	0,33
KB	1,92	1,92 ,	1,92
PB	2,52	2,52 I I	2,52
TB	2,52	2,52	2,52
Majoration pour prélèvements effectués :
- la nuit 22,87		22,87	22,87
- le dimanche ou jour férié (1) 16,77		16,77	16,77
Indemnité de déplacement :
- Paris, Lyon, Marseille 4,73
- agglomérations de 100 000 habitants et plus 3,66 - autres
3,35		3,86	4,02
Indemnité kilométrique :
- plaine (2) 0,38		0,44	0,46
- montagne (3) 0,53		0,62	0,64
- à pied ou à ski 3,05		3,351	3,35

(1) Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués au domicile ^dumalade la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires, à une

majoration. Cette majoration s'applique à partir du samedi midi. Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20h et 8h, mais ils ne donnent lieu à supplément que si l'appel au biologiste a été fait entre 19h et 7h.

(2) Abattement kilométrique : 6 km aller, 6 km retour. (3) Abattement kilométrique : 3 km aller, 3 km retour.

Tarifs conventionnels des infirmières

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les infirmières. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er novembre 2003

				Départements métropolitains	I	Départements d'outre-mer
	AMI			2,90 1		2,90
	AIS			2,40		2,40
	DI			10,00		10,00
Majoration		de 20h à 23h et de 5h à 8h	1	9,15		9,15
de nuit
		de 23h à 5h		18,30		18,30
	Majoration de dimanche (1)			7,62	1	7,62
	Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)			2,00		2,00
	plaine			0,30	1	0,33
	Indemnité kilométrique (IK)montagne			0,45		0,50
	I à pied ou à ski			3,35		3,66

(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8h pour les appels d'urgence.

Références réglementaires des dernières mises à jour

- Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers, publié au Journal officiel du 27 février 2003.

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les masseurs-kinésithérapeutes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 21 juin 2003

			Départements Départements métropolitains d'outre-mer
		JAMK 1 ^2,041 2,04
		AMC I 2,04 2,04
		AMS I 2,04 2,04
	Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) I 2,00 2,00
		Majoration de nuit I 9,15 9,15
		Majoration de dimanche (1) I 7,62 7,62
	Indemnité kilométrique (IK) :
plaine				0,38	0,43
- montagne				0,61	0,66
- à pied ou à ski				3,351	3,351

(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 12h pour les appels d'urgence.

AMO

Indemnité forfaitaire de déplacement

plaine

Indemnité kilométrique

(montagne

à a pied ou à ski

Tarifs conventionnels des orthophonistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les orthophonistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er janvier 2003

Départements métropolitains	I Départements d'outre-mer
2,37		2,37
1,52	1	1,52
0,24	1	0,27
0,37	1		0,40
1 ,07			1,07

Tarifs conventionnels des orthoptistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les orthoptistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 29 juin 2002

			Départements métropolitains		Départements d'outre-mer
IAMY		I	2,38	1	2,38
(Majoration de nuit		I	9,15	1	9,15
(Majoration de dimanche		I	7,62	1	7,62
Indemnité forfaitaire de déplacement I			1,45 ^1		1,45
plaine			0,24		0,27
			i
Indemnité kilométrique	montagne		0,37	1	0,40
	à s pied ou à		1,07		1,07
	ski

Tarifs des pédicures podologues

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les pédicures-podologues. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er janvier 2002

	Zone A (région parisienne)	I Zone (Lyon, I Marseille)	B Zone C (autres (départements localités)	Antilles, et I Guyane	1	union
IAMP	0,63	1	0,63 1	0,63 1	0,63 1	0,63
Majoration de nuit	0,76	1	0,72 1	0,66 1	0,72 1	0,79
(Majoration de dimanche	0,61	1	0,58 1	0,53 1	0,59 1	0,64
Indemnité de déplacement	0,50	1	0,47 1	0,47 1	0,52 1	0,57
Indemnité kilométrique : - plaine 0,08 - montagne - à pied, à ski 0,11 0,38,			0,08 0,11 0,38,	0,08 0,11 0,38,	0,09 0,12 0,42,	0,10 0,14 0,46

Forfait départemental (1) [Forfait agglomération (2)

Prise en charge (3) Tarif kilométrique (4)

48,36

54,08 56,16

2,08

Tarifs conventionnels des transporteurs sanitaires

Cette fiche présente les tarifs applicables pour les transports sanitaires par ambulance et par VSL, effectués par des entreprises privées.

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires et la zone dans laquelle est effectuée le transport ;

un tarif kilométrique, applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Tarifs des transports sanitaires par ambulance (Tarifs en euros à compter du 1er août 2005)

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge ; il inclut 5 premiers km parcourus en charge.

(2) Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par le forfait agglomération") ; il inclut les 5 premiers km parcourus en charge.

(3) La prise en charge est facturable par les entreprise situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

(4) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Majoration de nuit

Entre 20h et 8h : majoration de 75 % du tarif de jour.

A noter : ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20 h et 8 h. Il ne s’applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié

- entre 8h et 20h, majoration de 50 % du tarif de jour ;

- entre 20h et 8h, majoration de 75 % du tarif de jour.

A noter : le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures.

Suppléments

- un supplément de 21,25 euros peut être perçu, sur présentation d’un justificatif, pour un transport d’urgence effectué sur la demande expresse d’un médecin régulateur (centre 15) ou d’un service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

- un supplément de 10,62 euros peut-être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d’utilisation d’un incubateur ;

- un supplément de 21,25 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

A noter : ces trois suppléments ne sont pas cumulables ; les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.

Frais de péage

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge. Transport aller et retour

Lorsqu'une ambulance effectue un transport comportant l'aller et le retour du patient, deux transports sont facturables.

La tarification des transports sanitaires par VSL comporte :

un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires et la zone dans laquelle est effectuée le transport ; un tarif kilométrique, applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Tarifs des transports sanitaires par VSL Tarifs en euros à compter du 1er août 2005)

	1	Zone A		Zone B Zone	C	Zone D
Forfait départemental	(1)	12,28		11,93	11,18 10,62
Prise en charge (2)		12,28
			1
é Tarif kilomtrique (3)		0,81		0,81 (0,82 en Corse)	0,81 0,81

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge. Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (voir le paragraphe : "Composition des zones A, B, C, D") ; lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre

département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise. Le forfait départemental inclut les 5 premiers km parcourus en charge.

(2) La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste détaillée dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

(3) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Majoration de nuit

Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.

A noter : ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s’applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié

- Entre 8h et 20h, majoration de 25 % du tarif de jour ;

- Entre 20h et 8h, majoration de 50 % du tarif de jour.

A noter : le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures.

Supplément

Un supplément de 18,70 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

A noter : les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

Frais de péage

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge. Transport simultané de plusieurs malades

Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).

Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

Il est alors procédé un abattement :

- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;

- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

A noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait et tarif kilométrique) majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.

Transport aller et retour

Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables.

Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises de transports sanitaires

:

Zone A

:

Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise. Zone B

:

Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seineet-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe. Zone C

:

Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ile-etVilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse. Zone D

:

Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire-de-Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

Liste des communes visées par l’application du forfait agglomération :

Département de l'Ain (01)

Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil.

Transport comportant un déplacement sur deux zones : ce forfait ne pourra être perçu qu'au-delà de 5 km en charge ; en deçà de cette distance, sera perçu seulement le forfait applicable à la zone où le malade ou le blessé sera pris en charge.

Transport comportant un déplacement sur plus de deux zones : tarification normale, c'est-à-dire forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique.

Le franchissement d'une limite ne donnera lieu à perception du forfait supérieur que lorsqu'il sera dûment justifié par le raccourcissement de la distance parcourue.

Département des Alpes-Maritimes (06)

Agglomération de Nice 1e zone

Communes concernées :

Nice, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Villefranche-sur-Mer.

2e zone

Communes concernées :

Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Colomars, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet.

3e zone

Communes concernées :

Contes, La Colle-sur-Loup, Tourrette-Levens, Saint-Paul.

Agglomération de Cannes Communes concernées

:

Cannes, Auribeau-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu, Mouans-Sartoux, Mougins, Pegonias, La Roquette-sur-Siagne,

Théoule-sur-Mer, Vallauris. Agglomération de Grasse Communes concernées

:

Grasse, Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Spéracèdes.

Département de l'Aube (10) Communes concernées

:

Troyes, Bréviandes, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières

près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres.

Département des Bouches-du-Rhône (13) Communes concernées

:

Marseille, Allauch, La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons.

Département du Calvados (14) Communes concernées

:

Caen, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Demouville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville

Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.

Département de la Charente (16) Communes concernées

:

Syndicats intercommunal du Grand Angoulême (SIGA) comprenant

:

Angoulême, Fléac, La Couronne, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Puymoyen,

Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux. Département de la Côte-d'Or (21) Communes concernées

:

Dijon, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon,

Saint-Apollinaire, Talant, Plombières-lès-Dijon, Quétigny. Département du Doubs (25)

Liste des communes avec forfait agglomération de Montbéliard

:

Aibre, Allondans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Béthoncourt, Brognard, Courcelles-lès

Montbéliard, Dambenois, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches

le-Châtel, Grand-Charmont, Issans, Laire, Lougres, Mathay, Montbéliard, Montenois, Nommay, Présentevillers,

Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-Suznane, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney,

Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

Liste des communes avec forfait agglomération de Besançon

:

Arguel, Avanne, Aveney, Besançon, Beure, Ecole, Franois, Grandfontaine, Larnod, Montferrand, Morre, Pirey,

Rancenay, Serre-les-Sapins, Valentin. Département du Finistère (29) Communes concernées

:

Brest, Bohars, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Plougastel-Daoulas.

Département du Gard (30)

Communes concernées : Nîmes, Milhaud, Bernis.

Département de la Haute-Garonne (31) Forfait A

:

Commune de Toulouse. Forfait B

:

Uniquement les courses en charge allant d'un point à un autre de l'agglomération toulousaine ne comportant ni entrée

ni sortie de Toulouse. Forfait A-B

:

Ce forfait couvre les courses en charge comportant entrée dans la ville de Toulouse ou sortie de celle-ci et à

l'intérieur des 35 communes de l'agglomération toulousaine ci-après désignées

:

Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers,

Cugnaux, Launaguet, Lespinasse, Péchabou, Pibrac, Pinsaguel, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur

Garonne, Labège, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques,

Rouffiac, Tolosan, Saint-Alban, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles,

Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane.

Département de la Gironde (33)

Le forfait agglomération est prévu pour les courses réalisées exclusivement à l'intérieur de la zone dont le périmètre

est délimité par

:

Rive gauche :

Rocade, centre de rééducation Tour-de-Gassies compris, groupe hospitalier Sud dans sa totalité.

Rive droite :

Pont-Saint-Jean, voie rapide, quai de La Souys, rue Jules-Guesde (Florac), avenue Gaston-Cabannes, chemin des

Plateaux, chemin de la Marègue, chemin des Bories, avenue René-Cassagne (ancienne avenue de la Victoire),

autoroute A 62, pont d'Aquitaine. Département de l'Hérault (34) Agglomération de Béziers

Communes concernées

:

Béziers, Soujan-sur-Libron, Liganan-sur-Orb, Maraussan, Villeneuve-lès-Béziers, Gers.

Agglomération de Montpellier Communes concernées

:

Montpellier, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Gradels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Pérols.

Agglomération de Sète

Communes concernées :

Sète, La Peyrade, Frontignan, Balaruc-le-Vieuz, Balaruc-les-Bains.

Département d'Ille-et-Vilaine (35) Communes concernées

:

Rennes, Montgermont, Chantepie, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Vézin-le-Coquet, Saint-Jacques-de-la-Lande.

Département d'Indre-et-Loire (37)

Communes concernées : 1re zone :

Tours, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre

des-Corps, La Ville-aux-Dames.

2e zone :

Ballan, Miré, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, Saint-Génoupil, Veigne, Vouvray.

Département de l'Isère (38)

Forfait spécial pour courses dans l'agglomération de Grenoble

:

Communes concernées : 1re zone :

Echirolles, Eybens, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La

Tronche. 2e zone

:

Biviers, Bresson, Brie-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Fontanil-Cornillon, Gières, Herbeys, Jarrie,

Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Muriannette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint

Nazaire-les-Eymes, Uriage, Venon, Le Versoud, Villard-Bonnot, Voreppe.

Département de la Haute-Loire (43) Communes concernées

:

Le Puy-en-Velay, Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-Le Puy.

Département de la Loire-Atlantique (44)

Agglomération de Nantes :

Nantes, Bougenais, Basse-Goulaine, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Le

Pellerin, Rézé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Les Sorinières,

Thouaré-sur-Loire, Vertou, Sautron.

Agglomération de Saint-Nazaire :

Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne - Pornichet, Le Pouliguen, Trignac.

Département du Loiret (45) Communes concernées

:

Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Fleury-lès-Aubrais, Ingre, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint

Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saran,

Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Département de Maine-et-Loire (49) Communes concernées

:

Angers, Avrillé, Murs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé,

Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant. Département de la Marne (51) Communes concernées

:

Reims, Bétheny, Cormontreuil, La Neuvilette, Saint-Brice-Courcelles, Tinqueux.

Département de Meurthe-et-Moselle (54) Communes concernées

:

Nancy, Dommartement, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy,

Laxou, Malzeville, Maxeville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villiers-lès-Nancy,

Art-sur-Meurthe, Fléville, Ludres, Pulnoy, Seichamps, Champigneulles.

Département du Morbihan (56) Communes concernées

:

Lorient, Lanester, Ploemeur, Larmor-Plage. Département de la Moselle (57) Agglomération de Metz :

Metz, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy-Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Moulins

lès-Metz, Plappeville, Rozerieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy.

Agglomération de Thionville :

Thionville, Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Sérémange-Erzange, Terville, Yutz.

Département du Nord (59)

Lille et Roubaix, Tourcoing, Valenciennes. Agglomération de Dunkerque Communes concernées

:

Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Téteghem, Dunkerque.

Département du Pas-de-Calais (62) Ville de Lens.

Département du Puy-de-Dôme (63) Communes concernées

:

Clermont-Ferrand, Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Cournon

d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Agglomération de Bayonne :

Bayonne, Biarritz, Anglet, Boucau, Bidart, Saint-Pierre-d'Irube, Mouguerre, Arcangues, Guéthary, Bassussary, Tarnos,

Ondres. Agglomération de Pau

:

Pau, Billère, Gelos, Jurançon, Bizanos, Lescar, Lons, Idron, Lée, Ousse, Sendets, Mazères-Lezons, Meillon, Aressy,

Uzos, Rontignon, Narcastet.

Département des Pyrénées-Orientales (66) Communes concernées

:

Perpignan, Bompas, Cabestany, Pia, Saint-Estève, Toulouges. Département du Bas-Rhin (67) Communes concernées

:

Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Ilkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingalsheim, Mittelhausbergen,

Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyeersheim,

Strasbourg, Wolfiseim.

Département du Haut-Rhin (68) Agglomération de Mulhouse

Partie centrale de l'agglomération comprenant les communes de

:

Mulhouse, Brunstatt, Didenheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Riedisheim,

Rixheim, Sausheim.

Deuxième zone de l'agglomération comprenant les communes de

:

Habsheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

Département du Rhône (69) Communes concernées

:

Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite,

Rilleux-la-Pape, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Vaux-en-Velin, Vénissieux,

Villeurbanne.

Communes de la Courly :

Cailloux-sur-Fontaies, Charbonnières, Charly, Collonges, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Feyzin,

Fleurieu, Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Francheville, Limonest, Meyzieu, Mions, Rochetaillée, Saint-Cyr-au-Mont

d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Satonay

Camp, Sathonay-Village, Solaise, Versaison. Communes limitrophes

:

Brignais, Chaponost, Genas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin, Vourles.

Communes de la Courly

:

Albigny, Curis-au-Mont-d'Or, Genay, La Tour-de-Salvigny, Montanay, Marcy-l'Etoile, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-

au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Communes limitrophes

:

Département du Rhône (69)

:

Brindas, Chaponay, Chasselay, Communay, Dommartin, Grézieu-la-Varenne, Jonace, Marennes, Millery, Pusignan,

Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Sainte-Consorce, Ternay, Toussieu,

Simandres.

Département de la Sarthe (72) Communes concernées

:

Le Mans, Coulaines, Sarge-lès-Le-Mans, Saint-Pavace, La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon, Allonnes, Yvré-l'Evêque,

Arnage, Ruaudin, Change.

Département de la Seine-Maritime (76) Agglomération rouennaise Zone 1 :

Communes concernées :

Rouen intra-muros, Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Mont

Saint-Aignan, Pont-Quevilly, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Zone 2

:

Communes concernées :

Canteleu, Grand-Quevilly, Maromme, Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherol-sur-le-Vivier, Saint-Aubin

Epinay, Saint-Martin-du-Vivier Zone 3

:

Communes concernées :

Belbeuf-Saint-Adrien, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Le Houlme, Houppeville, Isneauville,

Montigny, Petit-Couronne, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Zone 4

:

Communes concernées :

Gouy, Grand-Couronne, Malaunay, Oissel, Préaux, Quincampoix, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-de-Bosherville,

Val de La Haye, Biessard, La Vaupalière. Agglomération havraise Zone 1 :

Communes concernées : Le Havre, Saint-Adresse. Zone 2

:

Communes concernées :

Harfleur, Montivilliers, Fontaine-la-Mallet. Zone 3

:

Communes concernées :

Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Saint-Laurent-de-Brévedent.

Département des Yvelines (78) Communes concernées

:

Aubergenville, Buchelay, Coignières, Evecquemont, Epône, Elancourt, Les Clayes-sous-Bois, Flins-sur-Seine,

Follainville-Dennemont, Jouars-Pontchartrain, Hardricourt, Gargenville, Maurepas, Médan, Issou, Le Mesnil-Saint

Denis, Meulan, Juziers, Neauphle-le-Château, Mézy-sur-Seine, Limay, Neauphle-le-Vieux, Les Mureaux, Magnanville,

Plaisir, Triel-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-de-la-Grange, Vaux-sur-Seine, Mantes-la-Ville, Trappes,

Verneuil-sur-Seine, Mézières-sur-Seine, Tremblay-sur-Mauldre, Vernouillet, Porcheville, La Verrière, Villennes-sur

Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric. Département de la Somme (80) Communes concernées

:

Amiens, Cagny, Camon, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouel.

Département du Var (83)

Forfait agglomération :

S'applique uniquement dans les trois zones citées ci-après, composant l'agglomération de Toulon.

Zone 1 :

Toulon, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Le Revest, La Valette.

Zone 2

:

La Crau, Carqueiranne, Hyères, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.

Zone 3

:

La Seyne, Sanary, Saint-Mandrier, Six-Fours, Ollioules. Forfait couvrant deux zones :

S'applique uniquement au-delà d'un minimum de 10 km. En deçà de ce minimum

:

Pas de majoration pour les transports d'Ollioules sur Toulon ou vice versa (forfait agglomération).

Pour les courses traversant plus de deux zones (zone 2 vers zone 3 ou vice versa) : tarification normale (=" " forfait

départemental + tarif kilométrique au-delà du 5e km).

Département de Vaucluse (84)

L'agglomération d'Avignon comprend les localités suivantes :

Avignon, Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières

lès-Avignon, Caumont, Châteaurenard, Barbentane, Rognonas, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles.

Le forfait agglomération s'applique à toutes les courses effectuées des localités de l'agglomération vers Avignon et

vice versa et pour les transports effectués à partir de et vers les communes

:

Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières-lès

Avignon, vers le centre hospitalier et la clinique Sainte-Catherine et vice versa.

L'application du forfait agglomération est étendue aux courses effectuées à partir de Montfavet (commune d'Avignon)

vers Avignon pour les entreprises sises dans ce quartier. Le supplément cité supra leur est également applicable.

Département de la Haute-Vienne (87) Communes concernées

:

Limoges, Condat-sur-Vienne, Feytiat, Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Paazol.

Département de l'Essonne (91) Communes concernées

:

Corbeil-Essonnes, Courcouronne, Etiolles, Evry, Le Coudray-Montceaux, Mennecy, Morsang-sur-Seine, Ormoy, Saintry

sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Villabé, Tigery, Soisy-sur-Seine, Bondoufle, Fleury

Mérogis, Grigny, Le Plessis-Pâté, La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Montlhéry, Ris-Orangis,

Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Villiers-sur-Orge, Arpajon,

Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Egly, Ollainville, La Norville, Leuville-sur

Orge, Linas, Saint-Germain-lès-Arpajon. Département du Val-d'Oise (95) Communes concernées

:

Cergy, Ennery, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Auvers,

Bessancourt, Butry, Champagne-sur-Oise, Frépillon, L'Isle-Adam, Jouy-le-Comte, Mériel, Méry, Parmain, Villiers

Adam, Valmondois.

Liste des communes visées par l’application de la prise en charge

:

- Paris (75) ;

- Val-de-Marne (94) ;

- Seine-Saint-Denis (93) ; - Hauts-de-Seine (92) ;

- Essonne (91) :

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sousSénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres ;

- Val-d'Oise (95) :

Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sousMontmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lèsGonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel ;

- Yvelines (78) :

Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, VélizyVillacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.

DROITS ET DÉMARCHES : Santé

Sommaire

:

1- Tarifs médicaux et bases de remboursement

2. Listes des actes médicaux et des médicaments remboursables 3- Tarifs (conventionnés) des différents actes médicaux

1- Tarifs médicaux et bases de remboursement

Majoration de la part à la charge de l’assuré pour certaines consultations médicales au 1er janvier 2006

Source : décrets n° 2005-1368 et n° 2005-1369 du 3 novembre 2005.

A partir du 1er janvier 2006, la part des honoraires de médecins restant à la charge de l’assuré (ticket modérateur) sera augmentée pour les consultations médicales et pour les hospitalisations non prescrites par le médecin traitant ou décidées sans concertation avec celui-ci.

Deux décrets définissent les conditions réglementaires de cette augmentation, à savoir : la fourchette de la majoration (entre 7,5 % et 12,5 % du tarif de base de la sécurité sociale), les situations particulières et les publics concernés. Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie doit fixer le taux définitif de la majoration.

Sommaire

:

La base de remboursement

Les tarifs de consultation du médecin traitant

Majorations de certaines consultations

Tarif forfaitaire de responsabilité applicable à certains médicaments Part de l'assuré non prise en charge par l’assurance maladie La base de remboursement

Elle est établie en pourcentage du tarif conventionnel ou tarif opposable.

Le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1. Il sert par ailleurs de base de remboursement pour les actes effectués par les professionnels conventionnés en secteur 2.

Les actes des praticiens non conventionnés sont remboursés moins de 1 euro par l'assurance maladie.

Les tarifs de consultation du médecin traitant

Situation	Honoraires	Base de remboursement
Consultation du médecin traitant généraliste secteur 1	20 EUR	70 %
Consultation du médecin traitant généraliste secteur 2	Libres	70 % de 20 EUR
Consultation du médecin traitant spécialiste secteur 1	25 EUR	70 %
Consultation du médecin traitant spécialiste secteur 2	Libres	70 % de 23 EUR

Montants depuis le 1er juillet 2005.

L'ensemble des tarifs de consultations, des visites est détaillé sur le site de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Majorations de certaines consultations

Les principales majorations autorisées en plus du tarif de consultation conventionnel sont les suivantes:

· majoration de coordination : elle est de 2 EUR pour la majorité des spécialités ( 4 EUR pour les patients de moins de 16 ans) ; de 3 EUR pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues ( 5,70 EUR pour les moins de 16 ans) ;

· majoration nourrisson : elle porte le montant de la consultation effectuée pour des enfants âgés de 0 à 2 ans (hors situations prévues pour le forfait pédiatrique) à 25 EUR pour un généraliste, 30 EUR pour un pédiatre ;

· forfait pédiatrique : 5 EUR pour les consultations ou les visites spécifiques aux trois examens pédiatriques obligatoires, qui nécessitent l'établissement de certificats de santé et interviennent entre les âges de 0 à 24 mois inclus, qu'elles soient effectuées par un généraliste ou par un pédiatre. Ce forfait est pris en charge à 100%.

Montants depuis le 1er juillet 2005.

Tarif forfaitaire de responsabilité applicable à certains médicaments

Certains médicaments sont remboursés sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité, équivalent au prix du médicament générique correspondant. La liste des médicaments concernés est fixée par arrêté, publié au Journal Officiel.

Part de l'assuré non prise en charge par l’assurance maladie Plusieurs situations possibles

Il convient de distinguer :

· le ticket modérateur : part non remboursée par l’assurance maladie mais éventuellement par une mutuelle ou une assurance complémentaire ;

· les frais liés à certaines spécialités non remboursés par l'assurance maladie, mais qui peuvent être pris en charge par certaines mutuelles ou assurances santé complémentaires (ex

:

ostéopathie) ;

· la participation de l'assuré obligatoire, mise en place en vertu du principe de responsabilisation des usagers de la santé et qui ne peut être remboursée ni par le régime de base de l’assurance maladie, ni par un contrat d'assurance ou de mutuelle complémentaires.

Cette participation obligatoire de l’assuré recouvre la participation forfaitaire de 1 euro et le dépassement d’honoraires autorisé en dehors du parcours de soins.

Participation forfaitaire de 1 euro

Mise en place depuis le 1er janvier 2005, elle est déduite de la base de remboursement de l'assurance maladie pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.

Limitée à 50 EUR par an et par personne, cette participation forfaitaire reste obligatoirement à la charge de l'assuré.

Elle ne concerne pas :

· les personnes de moins de 18 ans,

· les femmes enceintes de plus de 6 mois,

· les bénéficiaires de la CMU complémentaire,

· les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat.

Dépassement d’honoraires autorisé

Applicable aux patients qui ne souhaitent pas suivre le parcours de soins coordonnés et qui consultent un spécialiste sans recommandation de leur médecin traitant, il est de 17,5 % de la valeur des tarifs conventionnels de secteur 1, arrondi à l’euro supérieur.

Dans ce cas par exemple, la consultation d’un spécialiste secteur 1 pourra s’élever jusqu’à 32 EUR et sera remboursé sur la base de 25 EUR.

2. Listes des actes médicaux et des médicaments remboursables

Actes médicaux remboursables

La liste des actes médicaux pris en charge par l'assurance maladie est établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'Uncam (UNCAM) : c'est la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Elle remplace la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), sauf pour les actes de certaines spécialités, notamment : les actes dentaires communs aux médecins et chirurgiens dentistes, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les prélèvements effectués par des médecins biologistes, les actes d'anatomo-cytopathologistes.

C'est la CCAM qui détermine

:

Les actes pris en charges et remboursables (affectés d'un tarif) ;

Les actes pris en charge mais non affectés d'un honoraire (pris en charge sous forme de forfait ou uniquement en secteur public) ;

Les actes pris en charges et remboursables sous conditions (ex : chirurgie prise en charge dans le cadre d'une réparation d'un traumatisme mais pas pour des raisons esthétiques) ; Les actes non pris en charge (non affectés d'un tarif).

Elle indique par ailleurs les actes soumis à accord préalable du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie.

Médicaments remboursables

Pour être pris en charge par l'assurance maladie, un médicament doit être

:

Prescrit par un médecin, et inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, publiée au Journal officiel, qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables.

Produits et prestations remboursables

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, l’appareillage (exemples : lunettes, prothèse, lit médicalisé) doit être

:

Prescrit par un médecin, et figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) établie après avis de la Haute Autorité de Santé.

3- Tarifs (conventionnés) des différents actes médicaux

Sommaires

:

Tarifs conventionnels des médecins dans le cadre de la permanence des soins Tarifs et codage (CCAM) en chirurgie

Tarifs conventionnels des médecins généralistes Tarifs conventionnels des médecins spécialistes Tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes

Tarifs conventionnels des sages-femmes

Tarifs conventionnels des directeurs de laboratoire Tarifs conventionnels des infirmières

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes Tarifs conventionnels des orthophonistes

Tarifs conventionnels des orthoptistes

Tarifs des pédicures podologues

Tarifs conventionnels des transporteurs sanitaires

Tarifs conventionnels des médecins dans le cadre de la permanence des soins Référence réglementaire

:

- Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005.

			Tarifs en euros (à compter du 2 juin 2005) 3 C (= 60 euros de l'heure)
Rémunération du médecin régulateur (1) pour sa participation à la régulation assurée par le SAMU : - la nuit de 20h00 à 08h00 - le dimanche et les jours fériés de 08h00 à 20h00
Rémunération de l'astreinte du médecin de permanence (2)	I- la nuit de 20h00 à 00h00 50,00
	~- la nuit de 00h00 à 08h00		1100,00
			150,00
	- le dimanche et les jours fériés de I08h00 à 20h00
Majorations spécifiques applicables par le médecin de permanence lorsqu'il intervient à la demande du médecin régulateur (3)
	Majoration de nuit de 20h00 à CRN		42,50
	00h00 et de 06h00 à 08h00 I
Majoration de la consultation au	Majoration de milieu de nuit de	CRM	51,50
cabinet	00h00 à 06h00
	Majoration de dimanche et jours CRD		26,50
	fériés de 08h00 à 20h00
	Majoration de nuit de 20h00 à VRN		46,00
	00h00 et de 06h00 à 08h00
Majoration de la visite à domicile	Majoration de milieu de nuit de VRM		55,00
justifiée	100h00 à 06h00
	Majoration de dimanche et jours	VRD	30,00
	fériés de 08h00 à 20h00

(1) Rémunération du médecin régulateur

La rémunération de la régulation est versée, en principe, à un seul médecin régulateur par centre de régulation pour une même période.

Le paiement de la rémunération du médecin régulateur est assuré par la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice principal du médecin sur transmission, par celui-ci, d‘une attestation signée de participation à la régulation, mentionnant notamment les périodes couvertes (date et plage horaire), et les coordonnées du centre de régulation.

(2) Rémunération de l’astreinte du médecin de permanence

La rémunération de l’astreinte est versée au médecin de permanence inscrit nominativement, en tant que tel sur un secteur donné pour une période donnée, au tableau départemental de garde, et dont l’intervention est conditionnée aux appels de la régulation organisée par le SAMU. Pour justifier du versement de la rémunération de l’astreinte, le médecin de permanence s’engage à être disponible et joignable par tout moyen afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.

La rémunération de l’astreinte peut également être versée :

- au médecin non inscrit nominativement au tableau départemental de garde, mais intervenant dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans l’intervention en dehors des heures ouvrées, sous réserve de la transmission, par l’association, au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la liste nominative des médecins participant à cette permanence ; - au médecin assurant la permanence dans le cadre d’une maison médicale de garde, sous réserve d’être inscrit nominativement au tableau départemental de garde ;

La rémunération de l’astreinte est versée dans la limite d’une astreinte par secteur de permanence (ou par ensemble de secteurs mutualisés) et pour une même période, et de 150 euros par période de 12 heures.

Le paiement de la rémunération de l’astreinte est assuré par la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice principal du médecin sur transmission, par celui-ci, d‘un document récapitulatif précisant notamment le secteur et les périodes (dates et plages horaires) couverts, accompagné de la demande d’indemnisation et d’une attestation signée de participation à la permanence. (3) Majorations spécifiques applicables par le médecin de permanence

· Conditions d’application des majorations spécifiques

Les majorations spécifiques sont applicables uniquement

:

- par le médecin de permanence inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (qu’il soit libéral, qu’il intervienne dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans l’intervention en dehors des heures ouvrées, ou qu’il assure la permanence dans le cadre d’une maison médicale de garde) ;

- et qui intervient à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15).

A titre exceptionnel, les majorations spécifiques peuvent également être applicables :

- par un médecin non inscrit au tableau de permanence du Conseil départemental du Conseil de l’Ordre des médecins, qui interviendrait sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

Dans toutes les autres situations, (intervention d’un médecin auprès de ses patients, intervention non régulée du médecin de permanence) et dans tous les cas où il n’y a pas de régulation préalable par un centre de régulation reconnu comme tel (centre 15 ou interconnecté avec le 15), le médecin intervenant pendant les horaires de permanence (le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20h00 à 08h00) n’a pas droit à ces majorations spécifiques.

Il peut toutefois appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

· Règles de facturation des majorations spécifiques

Les majorations spécifiques sont cumulables avec

:

- la consultation au cabinet (C, CS),

- la visite à domicile (V,VS),

- les actes techniques (ex. : actes en K, KC),

- les indemnités kilométrique (IK).

Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :

- les majorations de coordination (MCS, MCC, MCG),

- les dépassements (DA, DM),

- les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE) à l’exception des indemnités kilométriques (IK),

- les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

· Remplissage de la feuille de soins

Le médecin doit indiquer la notion d’urgence sur la feuille de soins :

- soit en cochant la case URGENCE sur la feuille de soins papier,

- soit en saisissant le code MTU en cas de feuille de soins électronique (FSE).

Tarifs et codage (CCAM) en chirurgie

Dernière MAJ : 13/09/2005

La CCAM repose sur un système de codage précis identique pour tous les établissements et tous les praticiens. Les actes techniques ne sont plus identifiés par une lettre clé et un coefficient mais par un code tarifant et un tarif en euros.

La première version de la CCAM a été mise en œuvre en mars 2005, la deuxième version (CCAM V2) est en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

Le « mémo tarifs » ci-dessous illustre l’évolution des tarifs d’actes fréquents ou représentatifs en chirurgie (par spécialité), en comparant les tarifs NGAP 2004 à ceux de la CCAM V2.

Voir document en format PDF joint : « mémo tarif ccam v2 »

Tarifs conventionnels des médecins généralistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les médecins généralistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 1er juillet 2005

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005. - Convention nationale des médecins, publiée au Journal officiel du 11/02/2005.

	Antilles Départements etRéunion^es métropolitains et Réunion Guyane
Consultation au cabinet : C F 20,00 1 22,00 1 24,00
Majoration de coordination MCG applicable à la 2,00 2,00 ^12,00
consultation pour les patients de plus de 16 ans
Consultation approfondie annuelle au cabinet : CALD (1) 26,00 1 28,60 1 31,20
Visite au domicile du malade : V 20,00 1 22,00 24,00
Majoration nourrisson MNO applicable à la consultation ou 5,00 5,00 5,00
à la visite pour les enfants de 0 à 24 mois (2) I
Forfait pédiatrique enfant FPE applicable à la consultation 5,00 5,00 5,00
ou à la visite pour les enfants de 0 à 25 mois (3)
Forfait thermal 64,03 64,03 1 64,03
Rémunération forfaitaire annuelle du médecin référent 45,73 1 45,73 1 45,73
Rémunération spécifique annuelle du médecin traitant 40,00 1 40,00 1 40,00
IKC (actes de chirurgie et de spécialité) 2,09 1 2,09 1 2,09
IKE (actes d'échographie, de doppler) 1,89 1 1,89 1 1,89
IK (autres actes de spécialité) 1,92 1 1,92 1 1,92
1SCM (soins conservateurs médecins) 2,41 1 2,41 1 2,41
TORT (orthodontie) 2,15 1 2,15 1 2,15
(PRO (prothèses) 2,15 1 2,15 1 2,15
IZ3 (autres spécialités et omnipraticiens) I 1,33 1 1,33 1 1,33
ZN (actes de médecine nucléaire) I 1,53 1 1,53 1 1,53
IPRA I 0,44 1 0,44 1 0,44
Majoration de dimanche et jour férié : F (4) 19,06 19,06 1 19,06
Majoration de nuit : I 1 1
I- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : MN I 35,00 1 35,00 1 35,00
I- de 00h00 à 06h00 : MM 1 40,00 1 40,00 1 40,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 1
:- majoration pour critères médicaux : MD 10,00 10,00 10,00
I- majoration pour critère environnementaux : MDE 10,00 10,00 1 10,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit :
7- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : MDN 38,50 1 38,85 1 39,20
0h00 à 06h00 : MDI 43,50 1 43,85 ^144,20
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 22,60 1 22,91 23,26
de dimanche et jour férié : MDD (5)
Majoration d'urgence pour actes réalisés hors du cabinet :u I 22,60 22,91 1 23,26
^MUMajoration des soins d'urgence réalisés au cabinet : K14 26,89 26,89 26,89
Majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique : 11,52 11,52 11,52
K6 I I I
Indemnité forfaitaire de déplacement pour les actes i 3,50 1 3,85 1 4,20

au forfait de cure thermale :

- Majoration du forfait de cure thermale

10,00 1 10,00 1 10,001

effectués à domicile autres que la visite : ID

Indemnité kilométrique IK : I I I

1- plaine I 0,61 1 0,67 1 0,73

1- montagne I 0,91 1 1,01 1 1,10

1- à pied ou à ski I 4,57 1 5,03 1 5,49

Adhésion au contrat de santé publique pour la délivrance

de soins palliatifs à domicile : 1

- Forfait mensuel du médecin coordinateur de l'équipe de 80,00 80,00 80,00

soins

~- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination 1 40,00 1 40,00 1 40,00

~- Forfait mensuel de soins 90,00 1 90,00 1 90,00

(1) La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient. Elle fait le point sur l'ensemble des problèmes du patient, sur la coordination des soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son éducation sanitaire et thérapeutique, notamment par des conseils d'hygiène de vie.

Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double lui est remis.

(2) La majoration nourrisson MNO s'applique à la consultation ou à la visite pour les enfants âgés de 0 à 24 mois, lorsqu'elles comportent un interrogatoire, une examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels, et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé.

La majoration nourrisson MNO n'est pas cumulable avec le forfait pédiatrique enfant FPE.

(3) Le forfait pédiatrique enfant FPE s'applique à la consultation ou à la visite, effectuée dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois, et donnant lieu à l'examen complet et l'établissement d'un certificat de santé, lorsqu'elles comportent, en sus de l'examen prévu ci-dessus, un interrogatoire, un entretien de conclusion avec la conduite à tenir, des prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels. Elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l'enfant.

Le forfait pédiatrique enfant FPE n'est pas cumulable avec la majoration nourrisson MNO.

Adhésion au contrat de pratiques professionnelles relatif

(4) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi, uniquement pour les consultations au cabinet, réalisés par le médecin généraliste de garde.

(5) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

Tarifs conventionnels des médecins spécialistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les médecins spécialistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 1er juillet 2005

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, publié au Journal officiel du 01/06/2005. - Convention nationale des médecins, publiée au Journal officiel du 11/02/2005.
		Départements métropolitains	I Antilles et Guyane	I Réunion
	Consultation CS	1 23,00	25,30	1 27,60
	Majoration MPJ applicable à la CS pour les patients de	1 4,00	1 4,00	1 4,00
	moins de 16 ans
	Majoration MPJ applicable à la CS pour les patients de 2 à 16 ans 4,00 4,00			4,00
	(pour les pédiatres) 1
	Majoration MPC applicable à la CS pour les patients	2,00	2,00	2,00
	de plus de 16 ans (1)	1
	Majoration de coordination MCS applicable à la CS	1 2,00	1 2,00	1 2,00
	Majoration MNP (2) applicable à la CS pour les patients de 0 à 2 ans 2,00 2,00			2,00
	(pour les pédiatres de secteur 1)
	Consultation CNPSY (pour les psychiatres, neuropsychiatres et 34,30 37,73			41,16
	neurologues)
	Majoration MPJ applicable à la CNPSY pour les patients de moins de 16 ans 5,70 5,70			_ 5,70
	(pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues)
	Majoration MPC applicable à la CNPSY pour les patients de plus de 16 ans 2,70 2,70			2,70
	(pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues)
	Majoration de coordination MCS applicable à la CNPSY[ (pour les psychiatres, neuropsychiatres et	I 3,00 3,00		_ 3,00
	neurologues)
	Consultation CSC 45,73 50,61			52,44
	(pour les cardiologues)
	Majoration de coordination MCC applicable à la CSC 2,27 2,27			2,27
	(pour les cardiologues)
	Visite VS 20,58 22,64			1 24,70
	Visite VNPSY (pour les psychiatres, neuropsychiatres et 31,25 34,38			37,50
	neurologues)
	Majoration forfait pédiatrique FP (3) 5,00 5,00			5,00
	(pour les pédiatres)
	Rémunération spécifique annuelle du médecin 40,00 40,00			40,00
	traitant
	Forfait thermal I 64,03 1 64,03			1 64,03
	]Majoration de sujétion particulière pour l'ensemble
des actes liés au premier accouchement réalisés la 150,00 150,00 150,00
nuit, le dimanche et les jours fériés : MA
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement 228,68			228,68 228,68
réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés : MG

Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le 1 premier acte lié à la surveillance et aux soins 228,68 1 228,68 228,68 spécialisés des nouveaux-nés 1
K (autres actes de spécialité) 1,92 1 1,92 1,92
IKC (actes de chirurgie et de spécialité ) 2,09 1 2,09 1 2,09
KCC (actes de chirurgie et de spécialité ; actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en 2,09 2,09 2,09 équipe sur un plateau technique lourd)		0,26 x 0,26 x 0,26 x coefficient cotation KCC de cotation de ^cotationcotation KCCI KCC
Majoration transitoire chirurgicale MTC (4) coefficient de coefficient coefficient				coefficient
^KCCKE(actes d'échographie, de doppler) ~ 1,89 1,89 1 1,89
Forfait KFA 30,49 1 30,49 1 30,49
Forfait KFB 60,98 1 60,98 1 60,98
Forfait KFC 104,50 104,50 104,50
SCM (soins conservateurs médecins)2,41 1 2,41 2,41
ORT (orthodontie) 2,15 1 2,15 1 2,15
PRO (prothèse dentaire) 2,15 1 2,15 1 2,15
Z1 (électroradiologistes) 1,62 1,62 1,62
IZ2 (rhumatologues et pneumologues) 1,54 1,54 1,54
IZ3 (gastro-entérologues et autre spécialistes, et 1,33 1,33 1,33 omnipraticiens)
,Z4 (spécialistes en radiothérapie) 1,67 1 1,67 1,67
ZM (actes de mammographie pratiqués par un 1,62 I 1,62 1,62 médecin radio diagnosticien) 1
IZN (actes de médecine nucléaire) 1,53 1 1,53 1 1,53
PRA 1 0,44 1 0,44 1 0,44
P 1 0,28 1 0,32 1 0,34
Majoration de dimanche et de jour férié (5) 1 19,06 1 19,06 1 19,06
Majoration de nuit sauf pédiatres I 25,15 1 25,15 1 25,15
Majoration de nuit des pédiatres :
- de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 35,00 35,00 1 35,00
1- de 00h00 à 06h00 40,00 1 40,00 1 40,00
Majoration pour soins d'urgence réalisés au cabinet : K14 26,89 26,89 26,89 (pour les pédiatres uniquement)
Indemnité de déplacement ID (6) : 1
- agglomérations de Paris, Lyon, Marseille 5,341
~- autres agglomérations ou communes non 381 4 19 457
éé agglomres	,		,		,
Indemnité kilométrique IK :
- plaine	0,611		0,671		0,73
- montagne et haute montagne 1 0,91 1 1,01 1 1,10
~- à pied ou à ski 1 4,57 1 5,03 1 5,49

(1) La majoration MPC n'est pas cumulable avec un dépassement exceptionnel DE.

(2) La majoration MNP n'est pas cumulable avec la majoration MPC ni avec un dépassement exceptionnel DE. Elle est cumulable avec le forfait pédiatrique FP.

(3) Le forfait pédiatrique FP est applicable à la consultation ou à la visite pour les enfants âgés de 0 à 2 ans, lorsqu'elles comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels, et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l'enfant.

(4) La majoration transitoire chirurgicale MTC s'applique aux actes KCC, actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd, et effectués par les médecins spécialistes en chirurgie générale, chirurgie digestive, orthopédie traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardiothoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique, chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale.

Le montant de cette majoration est égal à 12,5 % de la cotation des actes, soit 0,26 euro multiplié par le coefficient KCC de cotation. (Mesure applicable du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005).

(5) La majoration de dimanche s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée. (6) Les agglomérations correspondent à celles définies par l'INSEE dans son dernier recensement.

Tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes

Tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les chirurgiens-dentistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice. Tarifs en euros à compter du 16 octobre 2004

Références réglementaires des dernières mises à jour

:

- Avenant n° 7 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, publié au Journal officiel du 15 octobre 2004.

				Départements métropolitains	I Antilles et Guyane		Réunion
Consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien		C	I	20,00	^1	22,00	24,00
iConsultation du chirurgien-dentiste spécialiste CS		I		23,00		25,15	27,44
(Visite du chirurgien-dentiste omnipraticien V				16,77		18,45	20,12
Visite du chirurgien-dentiste spécialiste VS				20,58		22,64	24,70
		SC	1	2,41	1	2,41	2,41
		SPR	1	2,15	1	2,15	2,15
		TO	I	2,15	1	2,15	2,15
		D	1	1,92	1	1,92	1,92
		DC	I	2,09	1	2,09	2,09
		Z	1	1,33	1	1,33	1,33
Majoration de dimanche ou jour férié			1	19,06	1	19,06	19,06
(Majoration de nuit			1	25,15	1	25,15	25,15
Indemnité forfaitaire de déplacement			1	2,74	1	2,74	2,74
	1plaine		1	0,61	1	0,65	0,69
Indemnité kilométrique	montagne	'		0,91	'	0 97 ' 1,02
	à pied ou ski	à		4,57		4,88 4,88

Tarifs conventionnels des sages-femmes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les sages-femmes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 22 novembre 2004

Départements métropolitains			Départements d'outre-mer
Actes obstétricaux :
Consultation	15,30	1	15,30
Visite 15,30			15,30
Accouchement simple : SF 118	312,70 1		312,70
Accouchement gémellaire : SF 130	344,50		344,50
Actes en SF	2,65		2,65
Majoration de dimanche et jour férié	21,00		21,00
Majoration de nuit : - de 20h à 0h et de 6h à 8h 35,00			35,00
- de 0h à 6h 40,00			40,00
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)	3,81		3,81
Soins infirmiers :
Actes en SFI	2,18 1		2,18
Majoration de dimanche 7,62			7,62
Majoration de nuit	9,15	1	9,15
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFA)	1,19		1,19
Indemnité kilométrique :
- plaine 0,38			0,38
- montagne 0,61			0,61
- à pied ou à ski 3,35			3,66

Tarifs conventionnels des directeurs de laboratoire

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les directeurs de laboratoire. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 5 juillet 2002

	Départements métropolitains	Guyane Antilles Réunion	et
B	0,27	0,31	0,33
KB	1,92	1,92 ,	1,92
PB	2,52	2,52 I I	2,52
TB	2,52	2,52	2,52
Majoration pour prélèvements effectués :
- la nuit 22,87		22,87	22,87
- le dimanche ou jour férié (1) 16,77		16,77	16,77
Indemnité de déplacement :
- Paris, Lyon, Marseille 4,73
- agglomérations de 100 000 habitants et plus 3,66 - autres
3,35		3,86	4,02
Indemnité kilométrique :
- plaine (2) 0,38		0,44	0,46
- montagne (3) 0,53		0,62	0,64
- à pied ou à ski 3,05		3,351	3,35

(1) Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués au domicile ^dumalade la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires, à une

majoration. Cette majoration s'applique à partir du samedi midi. Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20h et 8h, mais ils ne donnent lieu à supplément que si l'appel au biologiste a été fait entre 19h et 7h.

(2) Abattement kilométrique : 6 km aller, 6 km retour. (3) Abattement kilométrique : 3 km aller, 3 km retour.

Tarifs conventionnels des infirmières

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les infirmières. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er novembre 2003

				Départements métropolitains	I	Départements d'outre-mer
	AMI			2,90 1		2,90
	AIS			2,40		2,40
	DI			10,00		10,00
Majoration		de 20h à 23h et de 5h à 8h	1	9,15		9,15
de nuit
		de 23h à 5h		18,30		18,30
	Majoration de dimanche (1)			7,62	1	7,62
	Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)			2,00		2,00
	plaine			0,30	1	0,33
	Indemnité kilométrique (IK)montagne			0,45		0,50
	I à pied ou à ski			3,35		3,66

(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8h pour les appels d'urgence.

Références réglementaires des dernières mises à jour

- Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers, publié au Journal officiel du 27 février 2003.

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les masseurs-kinésithérapeutes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 21 juin 2003

			Départements Départements métropolitains d'outre-mer
		JAMK 1 ^2,041 2,04
		AMC I 2,04 2,04
		AMS I 2,04 2,04
	Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) I 2,00 2,00
		Majoration de nuit I 9,15 9,15
		Majoration de dimanche (1) I 7,62 7,62
	Indemnité kilométrique (IK) :
plaine				0,38	0,43
- montagne				0,61	0,66
- à pied ou à ski				3,351	3,351

(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 12h pour les appels d'urgence.

AMO

Indemnité forfaitaire de déplacement

plaine

Indemnité kilométrique

(montagne

à a pied ou à ski

Tarifs conventionnels des orthophonistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les orthophonistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er janvier 2003

Départements métropolitains	I Départements d'outre-mer
2,37		2,37
1,52	1	1,52
0,24	1	0,27
0,37	1		0,40
1 ,07			1,07

Tarifs conventionnels des orthoptistes

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les orthoptistes. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 29 juin 2002

			Départements métropolitains		Départements d'outre-mer
IAMY		I	2,38	1	2,38
(Majoration de nuit		I	9,15	1	9,15
(Majoration de dimanche		I	7,62	1	7,62
Indemnité forfaitaire de déplacement I			1,45 ^1		1,45
plaine			0,24		0,27
			i
Indemnité kilométrique	montagne		0,37	1	0,40
	à s pied ou à		1,07		1,07
	ski

Tarifs des pédicures podologues

Ce tableau présente l'ensemble des tarifs applicables par les pédicures-podologues. Il précise le coût par acte et les différences liées à votre lieu d'exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er janvier 2002

	Zone A (région parisienne)	I Zone (Lyon, I Marseille)	B Zone C (autres (départements localités)	Antilles, et I Guyane	1	union
IAMP	0,63	1	0,63 1	0,63 1	0,63 1	0,63
Majoration de nuit	0,76	1	0,72 1	0,66 1	0,72 1	0,79
(Majoration de dimanche	0,61	1	0,58 1	0,53 1	0,59 1	0,64
Indemnité de déplacement	0,50	1	0,47 1	0,47 1	0,52 1	0,57
Indemnité kilométrique : - plaine 0,08 - montagne - à pied, à ski 0,11 0,38,			0,08 0,11 0,38,	0,08 0,11 0,38,	0,09 0,12 0,42,	0,10 0,14 0,46

Forfait départemental (1) [Forfait agglomération (2)

Prise en charge (3) Tarif kilométrique (4)

48,36

54,08 56,16

2,08

Tarifs conventionnels des transporteurs sanitaires

Cette fiche présente les tarifs applicables pour les transports sanitaires par ambulance et par VSL, effectués par des entreprises privées.

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :

un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires et la zone dans laquelle est effectuée le transport ;

un tarif kilométrique, applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Tarifs des transports sanitaires par ambulance (Tarifs en euros à compter du 1er août 2005)

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge ; il inclut 5 premiers km parcourus en charge.

(2) Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par le forfait agglomération") ; il inclut les 5 premiers km parcourus en charge.

(3) La prise en charge est facturable par les entreprise situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

(4) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Majoration de nuit

Entre 20h et 8h : majoration de 75 % du tarif de jour.

A noter : ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20 h et 8 h. Il ne s’applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié

- entre 8h et 20h, majoration de 50 % du tarif de jour ;

- entre 20h et 8h, majoration de 75 % du tarif de jour.

A noter : le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures.

Suppléments

- un supplément de 21,25 euros peut être perçu, sur présentation d’un justificatif, pour un transport d’urgence effectué sur la demande expresse d’un médecin régulateur (centre 15) ou d’un service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

- un supplément de 10,62 euros peut-être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d’utilisation d’un incubateur ;

- un supplément de 21,25 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

A noter : ces trois suppléments ne sont pas cumulables ; les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.

Frais de péage

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge. Transport aller et retour

Lorsqu'une ambulance effectue un transport comportant l'aller et le retour du patient, deux transports sont facturables.

La tarification des transports sanitaires par VSL comporte :

un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires et la zone dans laquelle est effectuée le transport ; un tarif kilométrique, applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Tarifs des transports sanitaires par VSL Tarifs en euros à compter du 1er août 2005)

	1	Zone A		Zone B Zone	C	Zone D
Forfait départemental	(1)	12,28		11,93	11,18 10,62
Prise en charge (2)		12,28
			1
é Tarif kilomtrique (3)		0,81		0,81 (0,82 en Corse)	0,81 0,81

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge. Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (voir le paragraphe : "Composition des zones A, B, C, D") ; lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre

département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise. Le forfait départemental inclut les 5 premiers km parcourus en charge.

(2) La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste détaillée dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

(3) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Majoration de nuit

Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.

A noter : ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s’applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié

- Entre 8h et 20h, majoration de 25 % du tarif de jour ;

- Entre 20h et 8h, majoration de 50 % du tarif de jour.

A noter : le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures.

Supplément

Un supplément de 18,70 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

A noter : les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

Frais de péage

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge. Transport simultané de plusieurs malades

Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).

Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

Il est alors procédé un abattement :

- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;

- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

A noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait et tarif kilométrique) majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.

Transport aller et retour

Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables.

Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises de transports sanitaires

:

Zone A

:

Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise. Zone B

:

Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seineet-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe. Zone C

:

Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ile-etVilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse. Zone D

:

Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire-de-Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

Liste des communes visées par l’application du forfait agglomération :

Département de l'Ain (01)

Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil.

Transport comportant un déplacement sur deux zones : ce forfait ne pourra être perçu qu'au-delà de 5 km en charge ; en deçà de cette distance, sera perçu seulement le forfait applicable à la zone où le malade ou le blessé sera pris en charge.

Transport comportant un déplacement sur plus de deux zones : tarification normale, c'est-à-dire forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique.

Le franchissement d'une limite ne donnera lieu à perception du forfait supérieur que lorsqu'il sera dûment justifié par le raccourcissement de la distance parcourue.

Département des Alpes-Maritimes (06)

Agglomération de Nice 1e zone

Communes concernées :

Nice, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Villefranche-sur-Mer.

2e zone

Communes concernées :

Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Colomars, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet.

3e zone

Communes concernées :

Contes, La Colle-sur-Loup, Tourrette-Levens, Saint-Paul.

Agglomération de Cannes Communes concernées

:

Cannes, Auribeau-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu, Mouans-Sartoux, Mougins, Pegonias, La Roquette-sur-Siagne,

Théoule-sur-Mer, Vallauris. Agglomération de Grasse Communes concernées

:

Grasse, Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Spéracèdes.

Département de l'Aube (10) Communes concernées

:

Troyes, Bréviandes, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières

près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres.

Département des Bouches-du-Rhône (13) Communes concernées

:

Marseille, Allauch, La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons.

Département du Calvados (14) Communes concernées

:

Caen, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Demouville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville

Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.

Département de la Charente (16) Communes concernées

:

Syndicats intercommunal du Grand Angoulême (SIGA) comprenant

:

Angoulême, Fléac, La Couronne, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Puymoyen,

Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux. Département de la Côte-d'Or (21) Communes concernées

:

Dijon, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon,

Saint-Apollinaire, Talant, Plombières-lès-Dijon, Quétigny. Département du Doubs (25)

Liste des communes avec forfait agglomération de Montbéliard

:

Aibre, Allondans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Béthoncourt, Brognard, Courcelles-lès

Montbéliard, Dambenois, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches

le-Châtel, Grand-Charmont, Issans, Laire, Lougres, Mathay, Montbéliard, Montenois, Nommay, Présentevillers,

Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-Suznane, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney,

Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

Liste des communes avec forfait agglomération de Besançon

:

Arguel, Avanne, Aveney, Besançon, Beure, Ecole, Franois, Grandfontaine, Larnod, Montferrand, Morre, Pirey,

Rancenay, Serre-les-Sapins, Valentin. Département du Finistère (29) Communes concernées

:

Brest, Bohars, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Plougastel-Daoulas.

Département du Gard (30)

Communes concernées : Nîmes, Milhaud, Bernis.

Département de la Haute-Garonne (31) Forfait A

:

Commune de Toulouse. Forfait B

:

Uniquement les courses en charge allant d'un point à un autre de l'agglomération toulousaine ne comportant ni entrée

ni sortie de Toulouse. Forfait A-B

:

Ce forfait couvre les courses en charge comportant entrée dans la ville de Toulouse ou sortie de celle-ci et à

l'intérieur des 35 communes de l'agglomération toulousaine ci-après désignées

:

Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers,

Cugnaux, Launaguet, Lespinasse, Péchabou, Pibrac, Pinsaguel, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur

Garonne, Labège, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques,

Rouffiac, Tolosan, Saint-Alban, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles,

Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane.

Département de la Gironde (33)

Le forfait agglomération est prévu pour les courses réalisées exclusivement à l'intérieur de la zone dont le périmètre

est délimité par

:

Rive gauche :

Rocade, centre de rééducation Tour-de-Gassies compris, groupe hospitalier Sud dans sa totalité.

Rive droite :

Pont-Saint-Jean, voie rapide, quai de La Souys, rue Jules-Guesde (Florac), avenue Gaston-Cabannes, chemin des

Plateaux, chemin de la Marègue, chemin des Bories, avenue René-Cassagne (ancienne avenue de la Victoire),

autoroute A 62, pont d'Aquitaine. Département de l'Hérault (34) Agglomération de Béziers

Communes concernées

:

Béziers, Soujan-sur-Libron, Liganan-sur-Orb, Maraussan, Villeneuve-lès-Béziers, Gers.

Agglomération de Montpellier Communes concernées

:

Montpellier, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Gradels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Pérols.

Agglomération de Sète

Communes concernées :

Sète, La Peyrade, Frontignan, Balaruc-le-Vieuz, Balaruc-les-Bains.

Département d'Ille-et-Vilaine (35) Communes concernées

:

Rennes, Montgermont, Chantepie, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Vézin-le-Coquet, Saint-Jacques-de-la-Lande.

Département d'Indre-et-Loire (37)

Communes concernées : 1re zone :

Tours, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre

des-Corps, La Ville-aux-Dames.

2e zone :

Ballan, Miré, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, Saint-Génoupil, Veigne, Vouvray.

Département de l'Isère (38)

Forfait spécial pour courses dans l'agglomération de Grenoble

:

Communes concernées : 1re zone :

Echirolles, Eybens, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La

Tronche. 2e zone

:

Biviers, Bresson, Brie-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Fontanil-Cornillon, Gières, Herbeys, Jarrie,

Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Muriannette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint

Nazaire-les-Eymes, Uriage, Venon, Le Versoud, Villard-Bonnot, Voreppe.

Département de la Haute-Loire (43) Communes concernées

:

Le Puy-en-Velay, Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-Le Puy.

Département de la Loire-Atlantique (44)

Agglomération de Nantes :

Nantes, Bougenais, Basse-Goulaine, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Le

Pellerin, Rézé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Les Sorinières,

Thouaré-sur-Loire, Vertou, Sautron.

Agglomération de Saint-Nazaire :

Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne - Pornichet, Le Pouliguen, Trignac.

Département du Loiret (45) Communes concernées

:

Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Fleury-lès-Aubrais, Ingre, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint

Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saran,

Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Département de Maine-et-Loire (49) Communes concernées

:

Angers, Avrillé, Murs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé,

Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant. Département de la Marne (51) Communes concernées

:

Reims, Bétheny, Cormontreuil, La Neuvilette, Saint-Brice-Courcelles, Tinqueux.

Département de Meurthe-et-Moselle (54) Communes concernées

:

Nancy, Dommartement, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy,

Laxou, Malzeville, Maxeville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villiers-lès-Nancy,

Art-sur-Meurthe, Fléville, Ludres, Pulnoy, Seichamps, Champigneulles.

Département du Morbihan (56) Communes concernées

:

Lorient, Lanester, Ploemeur, Larmor-Plage. Département de la Moselle (57) Agglomération de Metz :

Metz, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy-Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Moulins

lès-Metz, Plappeville, Rozerieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy.

Agglomération de Thionville :

Thionville, Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Sérémange-Erzange, Terville, Yutz.

Département du Nord (59)

Lille et Roubaix, Tourcoing, Valenciennes. Agglomération de Dunkerque Communes concernées

:

Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Téteghem, Dunkerque.

Département du Pas-de-Calais (62) Ville de Lens.

Département du Puy-de-Dôme (63) Communes concernées

:

Clermont-Ferrand, Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Cournon

d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Agglomération de Bayonne :

Bayonne, Biarritz, Anglet, Boucau, Bidart, Saint-Pierre-d'Irube, Mouguerre, Arcangues, Guéthary, Bassussary, Tarnos,

Ondres. Agglomération de Pau

:

Pau, Billère, Gelos, Jurançon, Bizanos, Lescar, Lons, Idron, Lée, Ousse, Sendets, Mazères-Lezons, Meillon, Aressy,

Uzos, Rontignon, Narcastet.

Département des Pyrénées-Orientales (66) Communes concernées

:

Perpignan, Bompas, Cabestany, Pia, Saint-Estève, Toulouges. Département du Bas-Rhin (67) Communes concernées

:

Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Ilkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingalsheim, Mittelhausbergen,

Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyeersheim,

Strasbourg, Wolfiseim.

Département du Haut-Rhin (68) Agglomération de Mulhouse

Partie centrale de l'agglomération comprenant les communes de

:

Mulhouse, Brunstatt, Didenheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Riedisheim,

Rixheim, Sausheim.

Deuxième zone de l'agglomération comprenant les communes de

:

Habsheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

Département du Rhône (69) Communes concernées

:

Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite,

Rilleux-la-Pape, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Vaux-en-Velin, Vénissieux,

Villeurbanne.

Communes de la Courly :

Cailloux-sur-Fontaies, Charbonnières, Charly, Collonges, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Feyzin,

Fleurieu, Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Francheville, Limonest, Meyzieu, Mions, Rochetaillée, Saint-Cyr-au-Mont

d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Satonay

Camp, Sathonay-Village, Solaise, Versaison. Communes limitrophes

:

Brignais, Chaponost, Genas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin, Vourles.

Communes de la Courly

:

Albigny, Curis-au-Mont-d'Or, Genay, La Tour-de-Salvigny, Montanay, Marcy-l'Etoile, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-

au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Communes limitrophes

:

Département du Rhône (69)

:

Brindas, Chaponay, Chasselay, Communay, Dommartin, Grézieu-la-Varenne, Jonace, Marennes, Millery, Pusignan,

Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Sainte-Consorce, Ternay, Toussieu,

Simandres.

Département de la Sarthe (72) Communes concernées

:

Le Mans, Coulaines, Sarge-lès-Le-Mans, Saint-Pavace, La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon, Allonnes, Yvré-l'Evêque,

Arnage, Ruaudin, Change.

Département de la Seine-Maritime (76) Agglomération rouennaise Zone 1 :

Communes concernées :

Rouen intra-muros, Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Mont

Saint-Aignan, Pont-Quevilly, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Zone 2

:

Communes concernées :

Canteleu, Grand-Quevilly, Maromme, Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherol-sur-le-Vivier, Saint-Aubin

Epinay, Saint-Martin-du-Vivier Zone 3

:

Communes concernées :

Belbeuf-Saint-Adrien, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Le Houlme, Houppeville, Isneauville,

Montigny, Petit-Couronne, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Zone 4

:

Communes concernées :

Gouy, Grand-Couronne, Malaunay, Oissel, Préaux, Quincampoix, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-de-Bosherville,

Val de La Haye, Biessard, La Vaupalière. Agglomération havraise Zone 1 :

Communes concernées : Le Havre, Saint-Adresse. Zone 2

:

Communes concernées :

Harfleur, Montivilliers, Fontaine-la-Mallet. Zone 3

:

Communes concernées :

Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Saint-Laurent-de-Brévedent.

Département des Yvelines (78) Communes concernées

:

Aubergenville, Buchelay, Coignières, Evecquemont, Epône, Elancourt, Les Clayes-sous-Bois, Flins-sur-Seine,

Follainville-Dennemont, Jouars-Pontchartrain, Hardricourt, Gargenville, Maurepas, Médan, Issou, Le Mesnil-Saint

Denis, Meulan, Juziers, Neauphle-le-Château, Mézy-sur-Seine, Limay, Neauphle-le-Vieux, Les Mureaux, Magnanville,

Plaisir, Triel-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-de-la-Grange, Vaux-sur-Seine, Mantes-la-Ville, Trappes,

Verneuil-sur-Seine, Mézières-sur-Seine, Tremblay-sur-Mauldre, Vernouillet, Porcheville, La Verrière, Villennes-sur

Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric. Département de la Somme (80) Communes concernées

:

Amiens, Cagny, Camon, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouel.

Département du Var (83)

Forfait agglomération :

S'applique uniquement dans les trois zones citées ci-après, composant l'agglomération de Toulon.

Zone 1 :

Toulon, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Le Revest, La Valette.

Zone 2

:

La Crau, Carqueiranne, Hyères, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.

Zone 3

:

La Seyne, Sanary, Saint-Mandrier, Six-Fours, Ollioules. Forfait couvrant deux zones :

S'applique uniquement au-delà d'un minimum de 10 km. En deçà de ce minimum

:

Pas de majoration pour les transports d'Ollioules sur Toulon ou vice versa (forfait agglomération).

Pour les courses traversant plus de deux zones (zone 2 vers zone 3 ou vice versa) : tarification normale (=" " forfait

départemental + tarif kilométrique au-delà du 5e km).

Département de Vaucluse (84)

L'agglomération d'Avignon comprend les localités suivantes :

Avignon, Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières

lès-Avignon, Caumont, Châteaurenard, Barbentane, Rognonas, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles.

Le forfait agglomération s'applique à toutes les courses effectuées des localités de l'agglomération vers Avignon et

vice versa et pour les transports effectués à partir de et vers les communes

:

Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières-lès

Avignon, vers le centre hospitalier et la clinique Sainte-Catherine et vice versa.

L'application du forfait agglomération est étendue aux courses effectuées à partir de Montfavet (commune d'Avignon)

vers Avignon pour les entreprises sises dans ce quartier. Le supplément cité supra leur est également applicable.

Département de la Haute-Vienne (87) Communes concernées

:

Limoges, Condat-sur-Vienne, Feytiat, Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Paazol.

Département de l'Essonne (91) Communes concernées

:

Corbeil-Essonnes, Courcouronne, Etiolles, Evry, Le Coudray-Montceaux, Mennecy, Morsang-sur-Seine, Ormoy, Saintry

sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Villabé, Tigery, Soisy-sur-Seine, Bondoufle, Fleury

Mérogis, Grigny, Le Plessis-Pâté, La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Montlhéry, Ris-Orangis,

Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Villiers-sur-Orge, Arpajon,

Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Egly, Ollainville, La Norville, Leuville-sur

Orge, Linas, Saint-Germain-lès-Arpajon. Département du Val-d'Oise (95) Communes concernées

:

Cergy, Ennery, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Auvers,

Bessancourt, Butry, Champagne-sur-Oise, Frépillon, L'Isle-Adam, Jouy-le-Comte, Mériel, Méry, Parmain, Villiers

Adam, Valmondois.

Liste des communes visées par l’application de la prise en charge

:

- Paris (75) ;

- Val-de-Marne (94) ;

- Seine-Saint-Denis (93) ; - Hauts-de-Seine (92) ;

- Essonne (91) :

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sousSénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres ;

- Val-d'Oise (95) :

Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sousMontmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lèsGonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel ;

- Yvelines (78) :

Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, VélizyVillacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.