PLAN BIENNAL D’ACCESSIBILITÉ
Septembre 2003 – août 2005
Municipalité de Hawkesbury
Est
Ce plan
sera révisé annuellement afin de repérer, éliminer et prévenir
les obstacles
pour les personnes handicapées.
Tous
droits de traduction, de reproduction et d’adaptation sont réservés au Phénix
et la Municipalité de Hawkesbury Est
TABLE DES
MATIÈRES
INTRODUCTION 3
POINTS SAILLANTS MUNICIPAUX 3
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE 4
QUELLES SONT LES ATTENTES DES PERSONNES
HANDICAPÉES ? 7
ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE
HAWKESBURY EST ENVERS LA PLANIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ 8
HISTORIQUE DES INITIATIVES VISANT
À IDENTIFIER, ÉLIMINER ET PRÉVENIR LES OBSTACLES À L’ACCESSIBILITÉ 9
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACCESSIBILITÉ 9
QU’EST-CE QUE L’ACCESSIBILITÉ ? 10
INITIATIVES RÉCENTES CONCERNANT
L’ÉLIMINATION D’OBSTACLES 11
SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
PAR LE BIAIS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
12
SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
PAR LE BIAIS DES CONSULTATIONS AUPRÈS DU PERSONNEL 12
PLAN D’ACTION DU CANTON DE HAWKESBURY
EST 13
PROCESSUS D’EXAMEN ET DE SURVEILLANCE 16
COMMUNICATION DU PLAN 16
--------------------------------------------------------------------------------
Page 3
INTRODUCTION La Loi de 2001 sur
les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a pour but d’améliorer les possibilités
offertes aux personnes handicapées et de prévoir leur participation à l’élimination
et à la prévention des obstacles à l’accessibilité rencontrés à certains endroits
dans la province. Dans ce but, la LPHO exige que chaque conseil municipal
prépare un plan annuel d’accessibilité. Ce document présente un plan pour
une période de deux ans (2003 - 2005), préparé par le Groupe de travail sur
l’accessibilité de la Municipalité de Hawkesbury Est. La Municipalité s’engage
à réviser ce plan annuellement pour évaluer les mesures entreprises au cours
de l’année précédente et pour déterminer celles à mettre en oeuvre pour l’année
suivante dans le but de repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les
personnes handicapées. Ce rapport décrit les mesures entreprises dans le passé
et celles planifiées pour les deux prochaines années afin de déterminer, éliminer
et prévenir les obstacles à l’accessibilité rencontrés par les personnes handicapées
qui utilisent les installations et les services de la Municipalité de Hawkesbury
Est. Cette année, le Conseil s’est engagé à améliorer de façon continue l’accès
aux locaux, aux installations et aux services pour tous les membres de la
collectivité. Nous avons sollicité la participation des personnes handicapées
pour l’élaboration et pour l’examen du plan annuel d’accès et de prestation
de services.
POINTS SAILLANTS MUNICIPAUX Porte
sur le Québec, la Municipalité de Hawkesbury Est a une vocation touristique
et agricole. Située entre Ottawa et Montréal, accessible par les routes 17
et 417, la Municipalité a beaucoup à offrir à ses résidents et visiteurs.
Le village de Chute-à-Blondeau sur la rivière des Outaouais est très pittoresque.
En plus d’avoir un débarcadère pour bateaux, on trouve à l’est de ce village
le parc provincial Voyageur et à l’ouest se situe la ville de Hawkesbury.
Situé sur le chemin du Golf et accessible par le chemin de comté no. 17 et
no. 4, le Club de Golf et Curling de Hawkesbury offre des heures de détente
à nos résidents et visiteurs. En longeant un peu plus la rivière en direction
est, on arrive à Pointe-Fortune où se trouve le barrage Carillon et la maison
Macdonell-Williamson classée patrimoine historique. Le coeur de la Municipalité
est le village de St-Eugène, entouré de terres agricoles fertiles. On retrouve
à St-Eugène tous les services d’un village prospère qui offre un accueil chaleureux
aux visiteurs. Enfin, le village de Ste-Anne de Prescott marque la frontière
sud de la Municipalité. Très joli, ayant peu changé au fil des années, ce
village plus que centenaire laisse apercevoir le charme d’une époque révolue.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 4
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE Tout
le monde peut voir sa mobilité réduite de façon temporaire ou permanente,
à cause de la maladie, d’un accident, d’une grossesse ou de l’âge. Un environnement
accessible bénéficie à tous et assure plus de sécurité et de confort. Un accueil
respectueux et quelques aménagements permettent d’offrir un service de qualité
à la plupart des personnes handicapées dont les personnes âgées qui ont souvent
des difficultés de mobilité, une perte auditive ou une déficience visuelle.
L’inclusion signifie l’inclusion dans toutes les circonstances. Comme fonctionnaire
public on doit non seulement considérer répondre aux besoins du résident,
de l’électeur de sa conscription, mais ceux de tout visiteur, bénévole, employé,
inspecteur, expert-conseil, fonctionnaire d’un autre palier gouvernemental
qui puisse un jour frapper à sa porte. Des données de Statistique Canada en
1991 indique que 54 % des 4,2 millions Canadiens ayant déclaré avoir une limitation
fonctionnelle, avait une mobilité réduite. Le même nombre avait l’agilité
réduite tandis que 30% et 14% d’eux déclaraient une audition et une vision
limitée respectivement. Ces gens sont des consommateurs, des travailleurs,
des étudiants, des artistes ; bénéficions pleinement de leur participation
dans notre communauté. Ne négligeons surtout pas l’intégration des 7% de ceux
qui ont déclaré avoir des troubles de langage ainsi que des 30% d’eux ayant
une déficience intellectuelle, des troubles d’apprentissage ou de santé mentale.
Rayons la condescendance, les préjugés, la négligence, le mépris et l’incompréhension
de notre société.1La Loi sur l’équité en matière d’emploi requiert, outre
un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements
adaptés aux différences. Les droits énoncés dans le Code des droits de la
personne de l’Ontario prévoient le droit à un traitement égal en matière de
services, de biens, de logement et d’installations pour les personnes handicapées.
La Commission ontarienne des droits de la personne répond aux plaintes à l’égard
du refus d’accès à un service ou à une installation en raison d’un handicap.
1 Données tirées en juillet 2003
de la publication de Statistique Canada « Canadians
with disabilities (Canadian Centre for Justice Statistics profile series)
» sur le site Web :
http://www.statcan.ca/english/IPS/Data/85F0033MIE2001002.htm
--------------------------------------------------------------------------------
Page 5
Protégé par un statut juridique,
la personne handicapée ne connaît pas une exclusion, mais un à côté du monde.
2 Remédions à cette situation en intégrant l’inclusion dans notre savoir-être.
L’accessibilité ne se réduit pas à une question d’équipement ; il est primordial
de manifester la volonté de vivre ensemble. L’accessibilité à l’emploi inclut
«… la possibilité de passer par la porte principale pour entrer dans un bureau
et travailler, … ». Voici le commentaire d’un membre du Comité permanent des
droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, lors de
discussions en 1996 et 1997. En effet l’accessibilité favorise l’inclusion
de tous les résidents et l’intégration signifie que tous les services doivent
être disponibles selon les mêmes modalités pour l’ensemble de la communauté.
Manifestons une ouverture et de la compréhension en aménageant tous les bâtiments
de façon, par exemple, à ce que les personnes utilisant un fauteuil roulant
puissent utiliser l’entrée principale à même titre que quiconque. Assurons
des services adaptés déjà en place de sorte que la personne ayant une limitation
fonctionnelle n’ait pas à faire des démarches personnelles pour les obtenir.
Le handicap est toujours « situationnel » . La personne en fauteuil qui vit
dans un environnement adapté, ne sera pas « handicapée » puisqu’elle sera
autonome dans ses activités. S’il n’y a pas de matériel adapté pour une activité
quelconque, elle se retrouve alors en « situation de handicap » puisqu’elle
doit compter sur la bonne volonté d’autrui pour cette activité. Ça signifie
pouvoir se rendre à l’endroit désiré, entrer par la porte d’en avant, recevoir
un accueil respectueux sans condescendance et dénué de mésinterprétation,
avoir la possibilité de communiquer et bénéficier d’un professionnalisme dans
une écoute intéressée et une livraison efficace des renseignements et des
services. L’accessibilité c’est global. Ça couvre tous les aspects de la vie,
dont les services, les programmes, les renseignements, les documents, la communication,
les emplois, les loisirs, les voyages, la culture, les opportunités professionnelles,
l’éducation, le logement, la santé et la sécurité. On doit prévoir l’accès
à un animal d’accompagnement, des installations adéquates pour cet animal,
des aires de repos pour la personne ayant une limitation physique, une courte
distance vers l’accueil, une main-courante le long du parcours, des ouvertures
et des passages plus larges, des comptoirs, babillards et commodités telles
un appareil téléphonique, plus bas, des caractères plus gros sur les écriteaux,
…
2 Cette réflexion est tirée du
texte « Exclusion et fait de société – La scène de l’ordre moral : du
rôle de l’aparté » de Pascal Doriguzzi,
Docteur en science politique au 10e colloque du M.A.I.S. en mai 1996..
--------------------------------------------------------------------------------
Page 6
Des sièges placés stratégiquement
seront appréciés par plusieurs. Pensons-y lors de la conception des divers
environnements et retirons tout obstacle de ceux déjà existants. Qu’en est-il
des modalités de secours de notre édifice ? Avons-nous pris en considération
les différents moyens de communication lors de circonstances d’urgence ou
d’évacuation ? La personne sourde n’entendra pas l’alarme sonore tandis que
la personne ayant une déficience visuelle pourra se faire bousculer étant
donné qu’elle ne se précipitera pas lors des déplacements des personnes. Quant
à la personne à mobilité réduite, elle ne pourra sortir de certains édifices
qui ont un escalier à leur sortie de secours. On devrait s’assurer que ces
personnes ont connaissance de l’emplacement des sorties d’urgence, accessibles
bien sûr, et des procédures de sécurité. Il est recommandé d’aviser le personnel
de la présence de personnes qui auront besoin d’être alertées et / ou aidées
en cas d’évacuation. Imaginons-nous … . se déplacer en vélo sur une surface
de sable mou. . ou encore, au son d’une alarme d’urgence, se rendre au tableau
où on peut lire les procédures à suivre, mais ne pas réussir à les lire à
cause d’un reflet éblouissant sur l’écriture. . même, qu’en serait-il, lors
d’un rassemblement, de voir tous les gens se précipiter vers une même direction
avec euphorie, la raison de ce déplacement nous étant inconnue puisque nous
n’avons pu entendre l’annonce.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 7
QUELLES SONT LES ATTENTES DES PERSONNES
HANDICAPÉES ? Celles-ci ont besoin d’être informées sur l’accessibilité des
endroits et des équipements qu’ils vont rencontrer. Cette information doit
être claire, précise et fiable afin de leur permettre de juger s’ils ont besoin
d’aide ou pas pour utiliser une structure ou un service. Elles connaissent
mieux que quiconque leurs capacités et leurs limites ; elles indiqueront leurs
besoins. Si une personne handicapée est accompagnée, on doit s’adresser directement
à celle-ci. Certaines personnes ont des difficultés de communication ; cela
ne veut pas dire qu’elles ont un problème de compréhension. Un handicap peut
être visible (tremblements, déplacement en fauteuil roulant) ; il peut aussi
être invisible (surdité, déficience visuelle, déficience intellectuelle légère,
diabétique, cardiaque, …). Soyons à l’écoute, il est bien réel. Les troubles
de motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la mobilité
et parfois des troubles de la communication. Certaines personnes peuvent avoir
des difficultés à contrôler leurs gestes et à s’exprimer. Leurs capacités
intellectuelles ne sont pas pour autant altérées. Les personnes qui ont un
handicap moteur peuvent être en fauteuil roulant ou se déplacer avec une canne,
des béquilles ou un appui ambulatoire. L’aménagement des lieux doit prévoir
une circulation facile grâce à des angles de rotation compatibles avec les
fauteuils roulants et à l’absence de marches. Les situations handicapantes
pour la personne malentendante équipée d’une prothèse auditive sont les bruits
de fond (musique, ventilateur, vent, …), le fait d’être en groupe, le brouhaha.
Quand on s’adresse à une personne malentendante, on doit lui parler de face
sans élever le ton, mais en articulant, se placer de façon à ce qu’elle nous
voit bien (pas devant une fenêtre) dans un lieu bien éclairé, dépourvu de
reflet. Lorsqu’on aborde une personne ayant une déficience visuelle, il faut
se présenter et l’avertir quand on la quitte. Il faut penser à lui signaler
les obstacles, y compris ceux en hauteur, lui donner des repères et proposer
le lui lire l’information écrite. Si on propose de l’accompagner, on lui offrira
de la guider en prenant son coude. Si on lui indique un siège, on doit lui
mettre la main sur le dossier. Dans un escalier, on la préviendra à la première
et à la dernière marche. De nombreuses personnes âgées ont une perte de vue.
Un éclairage de qualité et des contrastes visuels favoriseront leur autonomie.
La personne ayant une déficience intellectuelle éprouve des difficultés de
compréhension et de prendre des décisions. Il est recommandé d’être attentif,
de s’exprimer clairement et simplement, de préférence en utilisant des affirmations,
tout en évitant les longues explications et en restant concret. On peut proposer
de lui lire les renseignements et les lui expliquer.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 8
ÉNONCÉ DE VISION DE LA MUNICIPALITÉ
DE HAWKESBURY EST La Municipalité de Hawkesbury Est appuie le droit à toute
personne handicapée de vivre de façon aussi indépendante que possible, le
principe de l'égalité des chances et le droit de participer pleinement à toutes
les facettes de la vie. Nous estimons qu'il faut respecter et reconnaître
la dignité et la valeur de chacun. Nous sommes tous conscients de l'importance
de la réalisation de cette vision. Les personnes handicapées contribuent de
façon notable au bien-être de leurs voisins, de leurs collectivités et de
la province. Nous sommes tous gagnants lorsque nous maximisons le potentiel
de chacun. Par conséquent, la Municipalité de Hawkesbury Est s'engage à collaborer
avec les Ontariens et à poursuivre ses objectifs actuels. De façon constante,
nous bâtirons une province au sein de laquelle les personnes handicapées ne
seront pas confrontées à de nouveaux obstacles et au sein de laquelle les
obstacles actuels seront éliminés.
ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE
HAWKESBURY EST ENVERS LA PLANIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ Le Conseil municipal
a recommandé d’adopter la politique de planification de l’accessibilité ci-dessous.
Le Conseil de la Municipalité de Hawkesbury Est s’engage à : •améliorer de
façon continue l’accès aux locaux, aux installations et aux services pour
les personnes ayant une limitation fonctionnelle ; et •assurer des services
de qualité à tous les membres de la collectivité ayant une déficience quelconque.
Le Conseil municipal a autorisé Le Phénix, en collaboration avec le Groupe
de travail sur l’accessibilité, à préparer un plan d’activité qui permettra
à la Municipalité de respecter ses engagements envers les personnes handicapées.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 9
HISTORIQUE DES INITIATIVES VISANT
À IDENTIFIER, ÉLIMINER ET PRÉVENIR LES OBSTACLES À L’ACCESSIBILITÉ Dans le
passé, le Canton de Hawkesbury Est a pris certaines initiatives visant l’accessibilité
aux personnes handicapées telles que : une rampe d’accès pour personnes handicapées
a été construite à l’entrée du bureau municipal et de la salle de conseil
au 5151 Chemin de comté # 14 à St-Eugène ; des panneaux de stationnement pour
personnes handicapées ont été installés dans le stationnement du bureau municipal,
au Centre d’Action à Ste-Anne de Prescott et au Centre récréatif à Chute-à-Blondeau,
tous deux des centres communautaires ; une demande de financement à été faite
à la Fondation Trillium pour rendre les salles de toilette accessibles aux
personnes handicapées au Centre d’Action à Ste-Anne de Prescott ; le Centre
récréatif de Chute-à-Blondeau à été construit en respectant les normes d’accessibilité
aux personnes handicapées ; lors de la construction de trottoirs dans les
trois villages, les descentes de trottoirs aux traverses des rues ont été
construites afin de permettre l’accès aux fauteuils roulants. LE GROUPE DE
TRAVAIL SUR L’ACCESSIBILITÉ. Au printemps, le maire de la Municipalité de
Hawkesbury Est, Monsieur Michel Lalonde, en consultation avec les élus, a
officiellement constitué un Groupe de travail sur l’accessibilité. Le maire
a autorisé le Groupe de travail à : •effectuer des recherches sur les obstacles
à l’accessibilité des personnes handicapées dans les installations, les règlements,
les politiques, les programmes, les méthodes et les services concernant l’ensemble
du Canton ; •dresser la liste des installations, des règlements, des politiques,
des programmes, des méthodes et des services qui constituent ou peuvent constituer
des obstacles pour les personnes handicapées ; •déterminer les obstacles à
éliminer ou à prévenir pour les deux prochaines années ; •recommander une
façon d’éliminer ou de prévenir ces obstacles ; •préparer un rapport sur les
activités.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 10
QU’EST-CE QUE L’ACCESSIBILITÉ ?
C’est l’assurance que la personne puisse se rendre sans obstacle à un endroit
physique où on a mis en place des mesures spéciales et où des aménagements
sont adaptés aux différences, qu’elles soient de mobilité, visuelle, auditive,
cognitive, intellectuelle ou mentale. C’est la possibilité de communiquer
sans entrave avec les services municipaux. Un équipement adapté assurera ceci.
C’est l’indulgence et la compréhension dans un accueil respectueux. Plus encore,
c’est le droit à un traitement identique à tous. Lorsqu’on évalue l’accessibilité
des lieux, on doit prendre en considération la possibilité de la présence
d’employés, de visiteurs, de fonctionnaires et de consultants ayant une limitation
fonctionnelle. Connaît-on bien toutes les limitations fonctionnelles auxquelles
une personne peut être confrontée ? La mobilité réduite est la mieux identifiée,
la plus visible peut-être. Pensons aux personnes ayant une agilité réduite,
ce qui signifie, par exemple, avoir de la difficulté à tenir un objet dans
sa main. Pensons à celles qui ont une visibilité réduite. Elles se déplacent
là où elles le désirent, mais sommes-nous conscients des difficultés qu’elles
rencontrent lors de ces déplacements. Les personnes sourdes n’entendront pas
bien les renseignements demandés. La tolérance et le respect sont de mise
quand on accueille une personne ayant une déficience intellectuelle. Enfin,
on doit être conscient des besoins de personnes qui ont une déficience non
visible. La personne qui a la fibromyalgie aura besoin d’un banc pour se reposer
à une distance plus courte qu’une autre personne. Tandis qu’on devra être
tolérant et utiliser différentes méthodes pour présenter l’information à une
personne qui a un déficit de l’attention. La déférence à l’égard de personne
ayant des troubles de santé mentale est essentielle.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 11
INITIATIVES RÉCENTES CONCERNANT
L’ÉLIMINATION D’OBSTACLES Afin de bien déterminer les obstacles d’accessibilité
auxquels font face les personnes handicapées, le Conseil a fait appel aux
services du Phénix, un organisme de développement communautaire pour les personnes
handicapées de la région de Prescott-Russell. Le Phénix a assisté la Municipalité
dans l’application de la Loi au niveau des tâches suivantes : identifier les
initiatives qui ont été entreprises dans les années précédentes pour éliminer
et prévenir les obstacles ; consulter les équipes de travail des différents
départements ; entreprendre une évaluation des obstacles environnementaux
dans les différents secteurs ; établir une liste des obstacles à l’accessibilité
des personnes handicapées dans les services, installations, programmes, politiques,
etc. ; Méthodologie d’identification des obstacles Le Groupe de travail s’est
servi de différentes méthodes d’identification des obstacles. Méthodologie
Description Lettre Une lettre a été envoyée à certains citoyens ayant une
déficience afin de les inviter à soumettre leurs préoccupations au sujet des
obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées dans les installations
et les services. Consultation personnelle Des consultations personnelles par
téléphone ont été faites auprès de membres de la communauté. Publicité dans
les média Une invitation a été lancée à la communauté afin de permettre aux
personnes handicapées d’identifier les obstacles et d’exposer leurs recommandations.
Évaluation physique Le Phénix, en collaboration avec le Groupe de travail
sur l’accessibilité, était l’organisme responsable de l’évaluation de l’accessibilité
de tous les établissements et les services de la Municipalité.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 12
SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
PAR LE BIAIS DESCONSULTATIONS PUBLIQUES. Lors des différentes consultations
avec les citoyens de la Municipalité de Hawkesbury Est, les obstacles suivants
furent identifiés : la négligence dans le respect des espaces de stationnements
réservés aux personnes handicapées ; les dénivellations sur les trottoirs
et l’absence de bateau pour les descentes de trottoir ; le manque de logements
adaptés pour les personnes handicapées ; l’absence d’énoncés spécifiques aux
besoins spéciaux des personnes handicapées dans les différentes politiques
et règlements telle que la politique du personnel, celle des événements spéciaux,
etc. ; l’absence de transport adapté ; les lacunes d’accessibilité dans les
entreprises privées ; l’inaccessibilité de certains bâtiments municipaux ;
le manque de connaissance du personnel au sujet des besoins des personnes
handicapées.
SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
PAR LE BIAIS DESCONSULTATIONS AUPRÈS DU PERSONNEL La hauteur des comptoirs
inadéquate pour les personnes de petite taille ou utilisatrice de fauteuil
roulant est ressortie comme lacune dans l’accessibilité aux services. Les
réponses au questionnaire adressé aux membres du personnel de la Municipalité
indiquent à plusieurs reprises le besoin d’une formation aux réalités que
vivent les personnes handicapées afin d’améliorer la réceptivité aux demandes
d’adaptation, garantir un environnement favorable tel que par la réduction
des bruits de fond, assurer l’accessibilité des sites Web des services de
la Municipalité, connaître différents outils de travail disponibles pour assurer
une bonne livraison de services, tels que la transcription de messages téléphoniques
à une personne sourde. On devrait prendre en considération la possibilité
d’embauche ou de la participation de bénévoles handicapés dans les locaux
de la municipalité. Même si des services ne sont pas ouverts au public, on
doit prévoir l’accessibilité à un membre de l’équipe de travail, à une personne
d’un autre service municipal ou d’un service privé qui a une limitation fonctionnelle
et auquel on fait appel pour son expertise. Il n’y aura pas de personne handicapée
qui aura recours aux services ou qui postulera pour un emploi tant et aussi
longtemps qu’elle ne sera pas assurée de l’accessibilité des lieux, des services
adaptés et d’un personnel informé.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 13
PLAN D’ACTION DU CANTON DE HAWKESBURY
EST. Le Canton de Hawkesbury Est étudiera au cours des deux prochaines années,
les recommandations suivantes préparées par Le Phénix et le Groupe de travail
sur l’accessibilité. A. Étudier le tableau d’évaluation de l’accessibilité
des bâtiments, aménagements et services municipaux pour identifier la priorité
des obstacles physiques à éliminer, élaborer les stratégies visant à les éliminer
et déterminer leur échéancier. Annexe 1.B. Appliquer les normes de l’accessibilité
du Code du bâtiment et mettre des mesures en place pour vérifier que tout
établissement public dans la Municipalité est conforme à ces normes et pour
pénaliser ceux qui ne sont pas conformes. C. Adopter une politique établissant
les critères d’accessibilité de tous lieux où le public a accès dans la Municipalité
et les règles pour régir cette politique. D. Effectuer une étude du milieu
pour connaître le pourcentage de la population vivant avec une limitation
fonctionnelle dans la Municipalité, les besoins spécifiques aux différentes
limitations fonctionnelles, le taux de participation de cette tranche de la
population et l’impact socio-économique de sa pleine participation dans la
Municipalité de Hawkesbury Est. E. Mettre en place des mécanismes pour intégrer
la planification de l’accessibilité dans le plan stratégique de la collectivité
pour favoriser la pleine participation de la personne handicapée dans votre
communauté . F. Adapter les services municipaux pour répondre aux besoins
de personnes ayant une limitation fonctionnelle, i.e. se déplacer pour rencontrer
la personne. G. Instaurer dans l’administration municipale des pratiques qui
assureront un accueil adéquat et un bon niveau de services à tous, telles
que la formation du personnel à la réalité des personnes handicapées et l’adoption
d’un vocabulaire approprié à l’égard de la personne handicapée dans toute
communication orale et écrite. H. Développer une politique qui assurera l’inclusion
des personnes handicapées dans la planification de tous les projets futurs
de la Municipalité. I. Assurer la sécurité des personnes handicapées dans
les édifices et tous lieux de rassemblement public en implantant des modalités
qui répondent aux besoins des personnes handicapées, telles que de coupler
les signaux sonores et visuels des alertes.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 14
J. Élaborer une politique pour
assurer que tous les sites Web des divers services municipaux sont totalement
accessibles aux différents équipements adaptés. K. Prévoir l’accessibilité
de toutes les rencontres municipales ainsi que toutes consultations publiques.
L. Promulguer un règlement municipal de la circulation routière et du stationnement
qui : 1) autorise la création et la désignation d’espaces de stationnement
sur les voies publiques, les propriétés municipales et les propriétés privées,
à l’usage exclusif de véhicules affichant un permis de stationnement pour
les personnes handicapées, conformément aux prescriptions du Code de la route
et des règlements afférents ; 2) établit des exemptions de stationnement pour
les conducteurs de véhicules affichant un permis de stationnement pour les
personnes handicapées, conformément au Code de la route et aux règlements
afférents ; 3)prévoit des mécanismes de prévention de l’utilisation non autorisée
des espaces de stationnement désignés et de l’application des exemptions ;
4) assure l’accès facile aux espaces de stationnement et leur aménagement
conformément au Code du bâtiment ; 5) prescrit une signalisation conforme
(en date du premier janvier 2004, tout panneau de signalisation doit être
remplacé avec la version du « OTM » et du Code de la route révisé ; 6) est
mis à jour régulièrement pour suivre les modifications des trois lois qui
régissent le stationnement pour les personnes handicapées, le permis de stationnement
pour les personnes handicapées et les règlements afférents : le Code de la
route, la Loi sur les municipalités et la Loi sur le Code du bâtiment ainsi
que les modifications du Ontario Building Code. 7) réfère à l’amende d’au
moins 300 $ et d’au plus 5 000 $ sur déclaration de culpabilité d’une infraction
selon l’article 322.1 de la Loi sur les municipalités modifiée selon l’article
29.(1) de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario qui prévoit
que quiconque contrevient aux dispositions relatives au stationnement destiné
à l’usage exclusif de véhicules affichant un permis de stationnement pour
les personnes handicapées conformément au Code de la route est passible de
cette peine ;
--------------------------------------------------------------------------------
Page 15
M. Développer une politique des
ressources humaines qui : 1) assurera l’égalité d’accès à l’emploi ; 2) satisfera
aux besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés conformément
au Code des droits de la personne de l’Ontario dans la mesure où ces besoins
se rapportent à leur emploi, sauf si cela entraîne des coûts excessifs ou
de véritables risques pour la santé et la sécurité. L’employeur ne peut pas
refuser d’adapter l’emploi pour des raisons de coûts sans prendre en compte
les sources extérieures de financement à sa disposition, s’il y en a ; 3)prévoira
que la Corporation fera le nécessaire en vue d’accommoder les besoins particuliers
des personnes handicapées en termes d’accessibilité du lieu où se déroulent
les entrevues et d’aménagements adaptés en vue de pourvoir au poste à combler.
4) veillera à ce que les employés de la Municipalité exerçant des fonctions
de gestion ou de surveillance prennent connaissance et s’efforcent de respecter
les obligations découlant de la politique de ressources humaines destinée
à niveler les opportunités d’embauche et de rétention d’emplois des personnes
handicapées ; 5) comprendra une consigne à l’effet que tous les employés de
la Municipalité doivent participer à des ateliers de formation au sujet des
réalités que vivent les personnes handicapées ; 6) dans l’éventualité où la
Corporation exclut une personne handicapée de son régime d’avantages sociaux,
de son régime ou fonds de pension ou d’un contrat d’assurance-groupe conclu
avec un assureur parce qu’elle présente pour l’assureur un risque beaucoup
plus élevé que la moyenne des gens, le Canton de Hawkesbury Est doit prévoir
le versement d’une indemnité égale aux cotisations que la Corporation paie
pour un employé qui n’a pas de handicap, conformément au Code des droits de
la personne de l’Ontario.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 16
PROCESSUS D’EXAMEN ET DE SURVEILLANCE
Les membres du Groupe de travail sur l’accessibilité de la Municipalité de
Hawkesbury Est se réuniront occasionnellement pour évaluer les progrès. La
Municipalité mettra en place un système de compilation pour recueillir de
nouvelles recommandations et recevoir les commentaires des citoyens. COMMUNICATION
DU PLAN Des exemplaires du plan d’accessibilité seront disponibles sur demande
à l’Hôtel de ville. Le plan d’accessibilité sera aussi disponible sur notre
site internet.
Adresse du siège social : 5151
Chemin de Comté 14 Casier postal 340 St-Eugène, Ontario K0B 1P0 Personne-ressource
:Linda Rozon Numéro de téléphone : (613) 674-2170
Adresse électronique : lrozon@easthawkesbury.ca Population
: 3 242