Faire face à la dépendance
Lorsque le dépendance d'un proche survient, il faut trouver rapidement
des réponses pratiques. À cette fin, voici des sites internet
pour s'informer et réagir.
Aid@domicil
Le site relaie l'actualité juridique et sociale, mise à jour très
régulièrement et met en contact par les petites annonces ceux
qui cherchent et proposent leurs services.
Aidadomicil est aussi un «annuaire» et propose plus de 3500 adresses
de services d'aide et de soins à domicile, classés par départements
et par villes dans toute la France.
Enfin, il donne la parole aux associations et prend parti pour une véritable
politique d'accueil des personnes âgées. Un site qui fourmille
d'informations indispensables.
L'annuaire de l'assistance : http://www.aidadomicil.com
Proximologie
Ce site est destiné à l'entourage des personnes malades ou dépendantes.
Proximologie donne des conseils, les plus pratiques possibles et insiste sur
l'importance de la relation aidant-patient : celui qui soigne et accompagne
doit être informé, conseillé et soutenu.
Ainsi, la «maison virtuelle» est une mise en situation qui est bien
réelle. En effet, dans le but de permettre à une personne malade
de rester le plus longtemps possible chez elle, on peut visualiser une maison,
pièce par pièce et objet par objet. Les problèmes éventuels
sont soulevés, des propositions de solutions simples sont apportées
pour chacune des situations.
Les aménagements nécessaires à un confort et une sécurité
indispensables sont précisés en fontion de chaque pathologie.
Ceux qui aident ceux qui aident: proximologie.com http://www.proximologie.com/b_familles/index.shtml
Agevillage
Agevillage est le site d'information sur le grand âge. Il s'adresse à
ceux qui travaillent ou qui ont des personnes âgées dépendantes
dans leur entourage.
Au sommaire du site : des conseils pour accompagner les personnes âgées,
améliorer leur quotidien à domicile ou en établissement,
des informations en matière de santé, de droit, etc.
Un site pour les proches des personnes âgées : http://www.agevillage.com/index.jsp
AFPAP, association française de protection et d'assistance
aux personnes âgées
L'Afpap aborde avec franchise une question taboue : la maltraitance des personnes
âgées.
Elle s'attache à diffuser l'information sur leurs droits auprès
des professionnels du secteur médico-social et des familles, et traite
longuement de la dépendance et de la dignité, en donnant de nombreux
conseils et adresses d'associations.
Le droit au respect et à la dignité de nos aînés
: afpap.org http://www.afpap.org/
ADMR, l'association du service à domicile
Le credo de l'association du service à domicile : donner la première
place à la relation humaine et à l'échange, au moyen du
«triangle d'or», c'est-à-dire l'équilibre entre le
professionnel, le bénévole et la personne aidée. L'association
bénéficie d'un réseau très développé
en France. Sur la page d'accueil du site, cliquez sur «nos services»,
et laissez-vous guider
Bénévoles et professionnels à domicile: admr.org http://www.admr.org/rub2/2_4.htm
Les aides à domicile
À travers son site, l'Unnassad (Union nationale des associations de soins
et services à domicile) propose de répondre à toutes vos
questions, dans le délai le plus rapide possible (aller sur la rubrique
«Questions/réponses»)
Elle fournit également des conseils sur les démarches, les coordonnées
de la structure la plus proche de chez vous.
La qualité de vie à domicile : http://www.unassad.net
D'autres associations peuvent vous aider
L'Association France Alzheimer : http://www.francealzheimer.org/INDEX.CFM?ACTION=ACCUEIL
L'Adessa (Fédération nationale d'associations d'aide à
domicile) : http://www.federation-adessa.org/index.php?crypt=QBnYoG20050608050627
L'Association nationale française des ergothérapeutes :
http://www.anfe.asso.fr/anfe.html
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APA : ce qui est vraiment versé
Combien touchent les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ? Que peuvent-ils payer grâce à cette allocation ? Quels frais restent à leur charge ? Tous les chiffres qui permettent de mieux connaître l'APA et ceux qui en bénéficient.
Près de 900 000 bénéficiaires
Depuis le 1er janvier 2002, la Drees (1) recueille chaque trimestre auprès
des Conseils généraux les données indispensables au suivi
du dispositif de l'APA et à l'évaluation des moyens mis en uvre.
Voici les résultats de cette étude, pour le dernier trimestre 2004 :
- On dénombre 865 000 bénéficiaires
de l'APA.
- La réponse à une première demande d'APA a été
favorable 8 fois sur 10.
Des allocataires
surtout à domicile
- 59 % des allocataires perçoivent l'APA à domicile (53 % sont
classés en GIR 4, 23 % en GIR 3, 20 % en GIR 2 et 3 % en GIR 1). 41 %
touchent l'APA en établissement (26 % sont classés en GIR 4, 17
% en GIR 3, 42 % en GIR 2 et 15 % en GIR 1).
Ces derniers sont donc sensiblement plus dépendants. - 83 % des bénéficiaires
de l'APA ont au moins 75 ans et 42 %, 85 ans ou plus.
Combien touchent-ils ?
- 488 € par mois : c'est le montant moyen du plan d'aide pour les personnes
qui résident à domicile. Ce montant moyen augmente avec le degré
de perte d'autonomie, il passe à 887 € en GIR 1, 725 € en GIR
2, 555 € en GIR 3 et 348 € en GIR 4.
Les montants attribués sont inférieurs, en moyenne, de 26 % aux
plafonds fixés au niveau national.
- Parmi l'ensemble des bénéficiaires vivant à domicile,
63 % acquittent un ticket modérateur (part du plan d'aide restant à
leur charge) d'environ 100 €.
Couvrir les frais de personnel
- 92 % du montant des plans d'aide à domicile servent à payer
des aides en personnel, les 8 % restant étant consacrés à
d'autres dépenses (services de téléalarme, portage de repas,
acquisition d'un fauteuil roulant, d'un lève-malade, petits travaux d'aménagement
).
Plus de 8 départements sur dix ont mis en place un versement direct de
l'APA aux services d'aides à domicile.
- En établissement, l'APA couvre en moyenne 68 % du tarif dépendance
appliqué à la personne âgée.
Le montant moyen de l'aide versée atteint environ 406 € par mois
(471 € en GIR 1 ou 2, 293 € en GIR 3 ou 4).
(1) L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2004 - Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) - Etudes et résultats n° 388 - Avril 2005.
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GUIDE DE L' APA
Comment en bénéficier
?
Toute personne âgée de plus de 60 ans et résidant en France
peut bénéficier de l'APA. Seule condition : présenter une
perte d'autonomie. Si la personne vit à son domicile, un « plan
d'aide » est alors mis en place pour soutenir le bénéficiaire
au quotidien.
Les conditions à remplir
Elles sont identiques que la personne âgée habite chez elle ou
en maison de retraite :
-avoir 60 ans, résider en France (les étrangers peuvent bénéficier
de l'APA à condition d'être en situation régulière)
;
-subir une perte d'autonomie, c'est-à-dire présenter un état
de santé physique ou mental nécessitant une assistance pour les
actes essentiels de la vie courante.
De GIR 1 à GIR 6
L'appréciation de la dépendance s'effectue à partir d'une
grille appelée « grille AGGIR » qui répartit les demandeurs
de l'APA en six groupes, des plus dépendants (GIR 1) aux plus autonome
(GIR 6).
Seules les personnes relevant du groupe 1 à 4 sont susceptibles de toucher
l'APA.
Qui évalue la perte d'autonomie ?
Si la personne âgée vit chez elle, cette mission revient à
l'équipe médico-sociale du Département (Conseil général)
composée d'au moins un médecin et un travailleur social. Un membre
de cette commission se déplace au domicile de la personne âgée
dans le mois qui suit l'enregistrement de son dossier.
Celle-ci en est avertie par courrier et peut se faire assister, lors de cette
visite, par son médecin traitant et, si elle le souhaite, par des membres
de sa famille.
En établissement pour personnes âgées
Si la personne âgée vit en maison de retraite, c'est l'équipe
médico-sociale de l'établissement qui se charge de ce travail
d'évaluation.
Son rapport est transmis au Département et au médecin-conseil
de la caisse d'assurance maladie pour validation et contrôle.
APA à domicile : le plan d'aide
Si la personne âgée vit chez elle et qu'elle relève d'une
catégorie de 1 à 4 de la grille AGGIR, un plan d'aide lui est
proposé élaboré par l'équipe médico-sociale
qui s'est rendue à son domicile.
Ce plan prend en compte l'ensemble de ses besoins en fonction de son environnement
: aide à domicile (aide ménagère, garde malade, portage
de repas), aides techniques pour aménager le logement, frais de transport,
liaison de téléalarme
.
Le bénéficiaire peut choisir d'embaucher directement des personnes
pour l'aider ou recourir à des associations spécialisées.
Elle peut aussi décider de rémunérer une famille d'accueil.
Mieux vaut se décider vite
La personne âgée dispose de dix jours pour accepter le plan ou
demander des modifications. Dans ce cas, elle reçoit une proposition
définitive dans les 8 jours et dispose à nouveau de 10 jours à
compter de la réception du courrier pour l'accepter ou la refuser.
Attention : à défaut de réponse dans ce délai, la
proposition est considérée comme refusée.
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Le montant de l'allocation
Le niveau de l'allocation dépend du degré de dépendance de la personne âgée, mais aussi de ses revenus. Dans certains cas, une participation financière est demandée au bénéficiaire sous la forme d'un ticket modérateur.
A domicile
A chaque groupe de la grille AGGIR correspond un tarif national mensuel maximal.
Ainsi, pour l'année 2005, les montants maximum de l'APA sont de :
- 1 148,10 € par mois pour le GIR 1,
- 984,08 € par mois pour le GIR 2,
- 738,06 € par mois pour le GIR 3,
- 492,04 € par mois pour le GIR 4. Dans la pratique, cela ne veut pas dire
que la personne classée dans l'un de ces groupes va forcément
recevoir une allocation mensuelle égale au montant maximum correspondant.
Variable en fonction des revenus
Tout dépend de ses besoins tels qu'ils ont été définis
dans le plan d'aide, de leur utilisation effective mais aussi des ressources
(1) de la personne âgée.
En effet, une participation financière (« ticket modérateur
») peut être laissée à la charge de la personne âgée
en fonction de ses revenus et de ceux de son conjoint, concubin ou partenaire
de Pacs.
Des cas particuliers
Toutefois, si le montant des ressources du foyer est inférieur à
646,41 € par mois (pour l'année 2005), la personne âgée
est exonérée de toute participation financière au financement
du plan d'aide.
L'allocation n'est pas versée si, après déduction de la
participation financière de la personne âgée, son montant
mensuel est inférieur à trois fois la valeur du SMIC horaire brut,
soit 22,83 € (depuis le 1er juillet 2004).
L'APA en établissement
Si la personne âgée vit en établissement et qu'elle perd
son autonomie, elle devra s'acquitter un d'un surcoût lié à
sa dépendance.
Le montant de l'APA sera donc égal au tarif dépendance que l'établissement
lui applique en fonction de son classement dans la grille AGGIR. Toutefois,
une participation financière (« ticket modérateur »)
peut rester à la charge de la personne âgée dans les mêmes
conditions qu'en matière de maintien à domicile.
Une somme minimale (72 € par mois au 1er janvier 2005) doit toutefois être
laissée à la libre disposition de la personne âgée
vivant en établissement.
Par ailleurs, si l'autre conjoint (concubin ou personne liée par un Pacs)
est resté vivre au domicile, il doit lui être laissée pour
vivre une somme au moins égale à : 599,50 € par mois (au
1er janvier 2005).
(1) Les rentes viagères ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources de l'intéressé lorsqu'elles ont été constituées en sa faveur par un ou plusieurs de ses enfants ou par lui-même ou son conjoint pour se prémunir contre le risque de perte d'autonomie (assurance dépendance). Il en est de même des aides financières des enfants pour les prises en charge nécessitées par la perte d'autonomie de leurs parents .
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Ce que l'on peut financer
L'APA n'est pas une aide qu'il est possible d'utiliser en toute liberté.
Elle doit impérativement servir aux dépenses prévues dans
le plan d'aide.
L'utilisation
de l'APA
Lorsque la personne âgée vit chez elle, l'APA doit être utilisée
pour couvrir les frais liés à l'embauche d'aides à domicile.
La personne âgée peut décider de recruter du personnel (directement
ou en mandatant une association) et le payer par chèque emploi-service.
Elle peut, le cas échéant, rémunérer un membre de
sa famille qui l'assiste (à l'exclusion de son conjoint, concubin ou
partenaire de Pacs).
Elle peut aussi, pour s'éviter toute tracasserie, recourir à une
association agréée qui lui mettra à disposition une aide
à domicile. Dans ce cas, l'APA peut éventuellement être
versée à cette association.
Contrôle
de la bonne utilisation
Pour contrôler que l'allocation a été utilisée à
bon escient, la personne âgée doit, dans un délai d'un mois
suivant la notification d'attribution de l'APA, adresser au président
du Conseil général un formulaire mentionnant le ou les salariés
embauchés ou le service d'aide auquel elle a recours.
D'une manière générale, la personne âgée doit
être en mesure, sur demande du président du Conseil général,
de fournir l'ensemble des justificatifs des dépenses correspondant au
montant de l'aide accordée.
A défaut, le versement de l'APA peut être suspendu. Enfin, tout
changement de situation doit être signalé.
Les risques encourus
Une décision de suspension de versement de l'APA peut intervenir si la
personne âgée n'est pas en mesure de produire un justificatif demandé,
si elle n'acquitte pas sa part de participation financière ou si l'équipe
médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit
ou présente un risque pour sa santé ou sa sécurité.
Le bénéficiaire est au préalable avertie par lettre recommandée
avec avis de réception. Elle dispose d'un délai d'un mois pour
répondre et régulariser sa situation.
Si elle ne le fait pas, le président du Conseil général
peut suspendre le versement de l'APA. Celui-ci sera rétabli si la personne
âgée régularise sa situation.
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Comment faire sa demande ?
Le retrait du dossier se fait auprès de sa mairie ou de son centre communal
d'action sociale (CCAS). Les services départementaux disposent de 2 mois
pour donner un avis favorable ou non à la demande.
Les pièces à joindre
Pour retirer un dossier, s'adresser soit au centre communal d'action sociale
(mairie), soit à un service d'aide à domicile agréé,
soit aux services du Conseil général ou d'un Clic (centre local
d'information et de coordination).
Un certain nombre de pièces justificatives doivent être jointes
:
-photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou d'un extrait
d'acte de naissance,
-photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt
sur le revenu,
-le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
-un relevé d'identité bancaire ou postale
Réponse sous deux mois
Une fois rempli, le dossier doit être adressé au président
du Conseil général du département de résidence de
la personne âgée.
Celui-ci a un délai de 10 jours pour accuser réception du dossier
et en informer le maire de la commune de la personne âgée.
La demande d'APA est instruite par une équipe médico-sociale.
Le président du Conseil général décide d'accorder
ou non l'APA après avis de la commission de l'allocation personnalisée
d'autonomie. Il dispose de deux mois à compter du dépôt
du dossier complet pour informer la personne âgée de sa décision.
Si la décision n'est pas donnée dans ce délai, l'APA peut
être accordée, dans l'attente de cette décision, pour un
montant forfaitaire. Il en est de même en cas d'urgence.
Si vous recevez un avis défavorable
En cas de contestation portant sur le refus d'attribution de l'APA, le montant
alloué ou la décision de suspension ou de réduction de
l'aide, la personne âgée peut tenter un recours amiable devant
la commission de l'APA de son département, présidée par
le président du Conseil général.
Elle peut également tenter un recours contentieux auprès de la
commission départementale de l'aide sociale.
Si la décision rendue ne satisfait pas le demandeur, un recours peut
être déposé auprès de la commission centrale d'aide
sociale.
Enfin, en dernier recours, il est possible de saisir le Conseil d'Etat. La personne
doit se renseigner auprès du Conseil général de son département,
pour connaître les délais pour agir et les formalités à
accomplir pour engager ces procédures.
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La grille AGGIR
La grille AGGIR classe les personnes âgées en six niveaux de perte
d'autonomie. C'est le référentiel qui est utilisé pour
l'attribution de l'APA.
De GIR 1 à GIR 4
GIR 1 Comprend les personnes âgées
confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement
altérées et qui nécessitent une présence indispensable
et continue d'intervenants.
GIR 2 Concerne les personnes âgées confinées au lit ou au
fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées
et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités
de la vie courante.
Ce groupe s'adresse aussi aux personnes âgées dont les fonctions
mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités
de se déplacer.
GIR 3 Réunit les personnes âgées ayant conservé leur
autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin
quotidiennement et plusieurs fois par jour d'être aidées pour leur
autonomie corporelle
GIR 4 Intègre les personnes âgées n'assumant pas seules
leurs transferts (se lever, se coucher
) mais qui, une fois levées,
peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement. Elles
doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage.
Ce groupe s'adresse également aux personnes âgées n'ayant
pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidées pour
les activités corporelles et pour les repas.
GIR 5 Comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une
aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
GIR 6 Réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur
autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
GIR
5 et 6 : par d'APA, mais des aides possibles
Seuls les quatre premiers GIR de la grille nationale ouvrent droit à
l'APA, que les bénéficiaires âgés d'au moins 60 ans
se trouvent à domicile ou en établissement, à condition
qu'ils répondent aux critères d'âge et de résidence.
Néanmoins, les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 peuvent éventuellement prétendre au versement des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale