Texte pour participer au dictionnaire ALTER envoyé le Samedi 20/11/1993 à une association parisienne de chercheurs travaillant sur l'altérité (sans nouvelle à ce jour).

Les mutilés de la Grande Guerre (1914-1939)

La Grande Guerre tue environ 1.382.000 hommes dans les rangs français. Phénomène moins présent dans les esprits, il survit des combats 388.800 mutilés, 1.000.000 d'invalides (gazés, mutilations laissant apte au travail, et aussi des centaines de milliers d'aliénés). Il faut ajouter les tuberculeux victimes d'années de misère, de boue, de privations, de froid, d'horreurs... (1).

C'est un véritable choc à l'époque : la société n'est pas prête à accueillir ceux que l'on appelle "mutilés" par déférence pour leur honneur de défenseur de la nation, et les distinguer des "infirmes civils". En effet, on ne peut traiter les héros des tranchées en les assujettissant à la loi de 1905 comme des diminués physiques et indigents. La nation tout entière se porte volontaire pour la Guerre, après l'échec de la II°Internationale contre la montée du péril et l'assassinat de JAURES. La France entre en guerre exaltée contre les Allemands, optimiste quant à la durée du conflit. Campagnes patriotiques et manifestations enthousiastes se multiplient (2). Pendant les hostilités, les forces politiques font passer la "défense nationale" avant les intérêts partisans. "L'Union sacrée" responsabilise le pays autour des mutilés. Ceux-ci reviennent du front en héros servant d'exemple de courage dans les campagnes de mobilisation (3).

Toutefois, les difficultés de soin, d'argent, de réintégration dans la vie quotidienne incitent les mutilés à fonder les premières associations d'Anciens Combattants (4). Durant et après le conflit, ils modifient le rapport de la société et de l'invalidité. En se réintégrant autant que faire se peut dans le travail, la famille, la cité, les victimes du front expérimentent la première génération d'invalides dans la société industrielle. Beaucoup de leurs réalisations subsistent dans la vie des handicapés aujourd'hui (ministère des anciens combattants et l'appareillage par exemple). La loi du 31/3/1919 sur les pensions des mutilés et victimes de la Grande Guerre est l'objet de débats courts pour une question sociale sous la III° République. A l'armistice, on pense à la Révolution russe, à la guerre civile en Allemagne, et cette détermination résulte de l'inquiétude suscitée par des millions de démobilisés aguerris, coupés de leurs liens de sociabilité d'avant-guerre (emploi, famille), ... d'où l'urgence d'une "reconnaissance nationale".

Le débat appelle à la "solidarité" à la "solidarité nationale", à la "dette de la nation", à la "responsabilité du pays" . Ces "héros" encensés par les parlementaires de tous bords baignent dans l'allégresse de l'Union sacrée (discutable à propos de tout autre objet à l'époque). Le gouvernement dépose un projet de loi relatif aux "pensions des armées de terre et de mer" le 4/11/1917. La première lecture à la Chambre des Députés a lieu le 5/02/1918. Le Sénat vote le projet à l'unanimité le 28/3/1919. La loi du 31/3/1919 paraît au Journal Officiel du 2/4/1919.

La plus grande partie des débats a lieu pendant le conflit, alors que la solidarité avec les victimes est au coeur de la mobilisation nationale contre l'ennemi (5). Le travail parlementaire s'imprègne de l'actualité et de l'intérêt des associations solidaires aux victimes du front. M. EYMOND (Président de la Commission des pensions) reçoit de vifs applaudissements à la Chambre des Députés le 5/02/1918, en conceptualisant la pension comme "...la rémunération d'un service éminent rendu au pays et la manifestation vivante des sentiments de solidarité sociale qui unissent tous les citoyens les uns aux autres et qui font que la nation tout entière doit venir en aide à ceux qui ont souffert pour la défense commune". Mais les pensions et les déclarations de principe ne sont pas qu'un calcul politique. La dette nationale à l'égard des victimes témoigne d'un sentiment de culpabilité. Henri CHÉRON (Sénateur radical) cite une pétition d'association : "Vous nous écouterez, vous qui êtes l'assemblée des grands-pères". La grandiloquence de la Chambre répond au paternalisme du Sénat. Des envolées telles celle de Louis PUECH (radical-socialiste) à la Chambre sont monnaie courante : " ...La France ne peut marchander aux héros qui ont porté si haut et si loin la splendeur de son nom ni la rançon de sa gloire".

Mais le parlement exprime également "la bonne volonté", le souci de "bien oeuvrer" comme témoigne M. BONNEVAY (progressiste) à la même Chambre des Députés : "Au cours de ces nombreuses séances, nous avons chacun - comme disait très bien (...) M. BÉTOULLE - examiné et discuté cette loi avec le tempérament propre à chacun de nous et peut être propre à chacune des fractions de cette assemblée ; mais tous nous l'avons fait avec la même bonne volonté et le même élan de reconnaissance pour ceux qui sont tombés ou ont souffert pour la défense nationale". Un élan de chaleur fraternelle traverse le parlement quand le rapporteur, M.LUGOL évoque le voile des veuves, la solitude des orphelins, la détresse des mutilés, devant lesquels "... nous n'aurons plus le même malaise, le même serrement de coeur parce que nous pourrons dire que nous avons fait face à la dette que le pays avait contractée envers ceux qui se sont sacrifiés pour lui".

La solidarité défend "l'Union sacrée" dans laquelle le pays resserre les rangs face à la guerre, par-dessus les clivages politiques. Henri CHÉRON se félicite de l'unanimité politique dans la solidarité envers les victimes : "Est-il rien de plus digne de provoquer"l'Union sacrée", toujours si nécessaire, que le spectacle des deuils et des souffrances par lesquels la France, si odieusement attaquée aura payé son salut, sa gloire et sa liberté". La Chambre des Députés se pare d'unité politique, tout d'abord par la voix de M. ABRAMI, sous-secrétaire d'État à l'administration de la guerre : "..(le mérite de cette réforme) n' est pas à un parti, mais elles (les réformes) sont communes et nous ont trouvés solidaires" ; ensuite par celle de Marius MOUTET (radical-socialiste) "... (cette loi) sans qu'il y ait lieu de rechercher la part de chacun, elle est l' oeuvre collective". D'ailleurs, tout le rapport du député LUGOL à cette séance en appelle à la "conscience patriotique". LUGOL félicite M. GOUDE (socialiste) pour avoir réalisé des améliorations au projet du gouvernement. La gauche et l'extrême-gauche ont travaillé à l'unification des régimes (réformés N°1-N°2, militaires engagés et mobilisés, nationaux et coloniaux, ...) et à l'augmentation des montants de pensions initialement proposées par le projet.

Pourtant, GOUDE attaque violemment cet oecuménisme politique. Il lui reproche son unanimité au terme d'un débat qui voit les partis différents exprimer des désaccords profonds : "...je suis pour ma part élu par le prolétariat. Je suis à la Chambre non pas pour pratiquer sur le dos de ce prolétariat, ce que vous appelez "l'Union sacrée", et que j'appellerai moi, de l'hypocrisie parlementaire". La déclaration soulève un tollé général. Certes elle témoigne du souci de M. GOUDE de se démarquer du gouvernement. Il reproche à l'assemblée une récupération de l'aide aux mutilés pour une campagne nationaliste où l'engagement du personnel politique devient un brevet de patriotisme.

Ce sentiment d'exaltation nationaliste dans la solidarité se concrétise par des associations travaillant dans chaque département, chaque ville, depuis le début des hostilités. Nationalisme et solidarité se confondent dans les motivations qui les animent : Ces associations sont d'origine parisienne ("la Cocarde du souvenir" dont le Président est G. CLEMENCEAU et réunit de nombreux parlementaires) ou locale ("la Journée de l'Hérault"). GOUDE exprime peut-être l'attitude anti-guerre de certains "poilus", les désertions et les comités de soldats créés par des régiments d'infanterie. Cela expliquerait son allusion à "l'Union sacrée" sur le dos du prolétariat... Malgré M. GOUDE applaudi par ses amis politiques, les socialistes participent au vote unanime de la Chambre. La Chambre des Députés le 5 Février 1918 vote par 488 contre 0. Le Sénat du 27 Septembre 1918 vote par 220 voix contre 0, celui du 29 Mars 1919 vote l'ensemble du projet à l'unanimité.

La fixation du taux d'invalidité et le montant de la pension attribuée dépendent de la définition de la population concernée. La Guerre de 1914 engage plus de civils mobilisés que de militaires engagés. M. EYMOND rappelle l'égalité des engagés et des appelés devant leurs souffrances, donc devant la solidarité nationale : "La loi ne peut pas diviser des hommes qui ont été si étroitement unis par le sacrifice et par la gloire". Marius MOUTET obtient l'effacement des différences entre les officiers de carrière et les mobilisés. M. GOUDE fait supprimer la distinction entre réformés N°1(blessé au combat) et N°2 (malade du front) ; malgré ses efforts le grade sert toujours au calcul de la pension. Henri CHÉRON conforte M. EYMOND au Sénat le 17/9/1918 : "Le projet ne tient plus compte seulement du grade et des services militaires, mais de ses charges de famille (...), sur l'invalidité réelle de l'infirme ou du blessé. Cette infirmité, cette invalidité, sont mesurées conformément au principe posé par la loi du 9/4/1898 sur les accidents du travail". Le projet en cours la fonde sur l'invalidité : "...la réparation sera fixée en proportion de la diminution des capacités physiques".

La pression des anciens combattants joue dans cette évolution : l'avantage de la présomption légale du 9/4/1898 et la responsabilité nationale en vertu de l'article 1382 du code civil sont la traduction de revendications des associations. Le revenu antérieur ne compte pas dans le calcul de la pension. Les associations tiennent à une reconnaissance légale de leur spécificité, de dette nationale à l'égard des combattants éprouvés. Celle-ci n'est pas un devoir d'assistance, encore moins une "grâce", mais un droit. La notion d'assistance est rejetée "Je me suis efforcé plus particulièrement d'obtenir de la Chambre qu'elle fasse disparaître de la loi en préparation tout ce qui pourrait avoir un caractère d'assistance" déclare M. BÉTOULLE à la Chambre des Députés le 5/02/1918. Henri CHÉRON pose la question de l'aide médicale gratuite au Sénat le 17/9/1918 : les mutilés refusent d'être assimilés à des indigents en recevant les mêmes procédures que les vagabonds. Par respect pour cette susceptibilité, la Chambre décide qu'ils figurent sous une rubrique à part sur la liste communale prévue par la loi du 14/7/1893. Les mutilés affiliés à une société de secours mutuels reçoivent leur indemnité par leur intermédiaire. L'article 64 de la loi assure les soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, payés par l'État ou une société de secours mutuels constituée en fonction de la loi du 9/4/1898.

La "gratification" est un autre sujet de susceptibilité. Elle désigne une somme d'argent versée pour la durée de la consolidation -ou la guérison de l'infirmité. Elle se transforme ensuite en pension. "Gratification" contient une connotation de bienveillance charitable préjudiciable à la dignité. Henri CHÉRON soutient cette terminologie à la Chambre comme au Sénat, car dit-il, il vaut mieux donner la chose que changer le mot :"...la gratification cessera (...) de dépendre de l'administration pour devenir un droit consacré par la loi et entouré de toutes les garanties, sanctionné par les recours nécessaires". La loi du 31/3/1919 utilise le terme "gratification" dans ses articles 60 et 67.

Les commissions de réforme fixent le taux d'invalidité et le caractère temporaire ou définitif de l'infirmité (art.3). Le Sénat le 28/3/1919 vote 7 tableaux de pensions d'invalidité. Ils concernent l'armée de terre, la marine, les personnels coloniaux. L'ordonnée est le grade, l'abscisse le taux d'invalidité. Le point ainsi déterminé correspond au montant du droit.

Si les mutilés sont au coeur de l'unité nationale pendant les hostilités, l'après-guerre les relègue au rang d'emploi humanitaire par le retour du front de millions d'hommes valides. L'inquiétude suscitée par la Révolution russe dans le monde occidental marque l'ambiance politique de la démobilisation. Il faut réintégrer à tout prix ces masses de combattants aguerris, qui organisés, aurait été une force irrépressible. L'attitude patronale évolue vis à vis des blessés de la Guerre : la pénurie de main d'oeuvre favorable à l'embauche des mutilés n'existe plus (6). Cette sous-estimation nourrit l'amertume exprimée par nombre d'associations d'anciens combattants entre les deux guerres ; le sentiment d'injustice, de non-reconnaissance par la société de l'épreuve que fut la guerre des tranchées, la conscience d'y avoir partagé une expérience inexprimable seulement comprise de ceux qui l'ont vécue (7), sont des éléments comptant dans l'organisation de la journée antiparlementaire du 6 Février 1934, et le soutien du régime de Vichy par certaines organisations d'anciens combattants (1940). La question cruciale du travail se pose dés l'armistice.

La loi du 31/01/1923 "réserve des emplois" aux mutilés dans l'administration, renforçant celles du 2/03/1916 et du 17/4/1917. Ces mesures sont des réponses "au coup par coup" devant l'incapacité de la société à employer les mutilés. La loi du 26/4/1924 veut y répondre. Elle parle de "mutilés" et "d'invalidité". Appellation comparative aux travailleurs valides, elle évite celle "d'infirme" aux "poilus blessés". Mais "valide" signifie aussi "crédible" dans les actes légaux (contrats, commerces, banques, ...). Le préfixe "IN" présuppose un déficit de crédibilité du travailleur étiqueté. La bourgeoisie utilise ce préjugé pour limiter l'arrivée de mutilés dans les entreprises. Les patrons jugent nuisible la présence des soldats blessés pour le fonctionnement et la compétitivité des entreprises. Les représentants patronaux soutiennent les revendications des héros de la Grande Guerre lors des débats préalables à la loi du 31/3/1919. Mais ils freinent des quatre fers quand il s'agît de leur donner un emploi.

Le monde de la production constitue un rapport d'argent et de travail, mais avant tout de pouvoir et de subordination. Le caractère obligatoire de la loi sur l'embauche des mutilés gêne les patrons autant que leur déficit de productivité supposé. Les conservateurs veulent "faire beaucoup pour les mutilés" mais combattent l'obligation légale. Le Sénateur JAPY explicite la position patronale: "...les patrons agissent volontiers pour les mutilés, mais ce qu'ils ne veulent pas, ce qu'ils n'entendent pas, c'est qu'on les limite." (Il s'agit de la déclaration de vacation de poste à la préfecture, permettant la présentation prioritaire de travailleurs mutilés). Le principe libéral de l'initiative privée s'oppose à l'obligation légale. L'opposition conservatrice lutte contre l'obligation d'emploi des mutilés pour préserver l'autorité patronale. La pression des anciens combattants et de l'opinion publique rend l'aboutissement législatif inéluctable.

L'argument de non-rentabilité des mutilés devient vite secondaire : le travail législatif s'oriente vers un statut conforme aux intérêts patronaux. Le mutilé doit être titulaire d'un emploi humanitaire, subalterne : légalement préjugé mineur, incapable de rendement. Le Comité des Forges obtient la diminution des salaires, et l'exonération des postes à responsabilité des effectifs à pourvoir. Cette minoration des travailleurs invalides n'est jamais remise en cause par les lois à venir "en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés".

La loi du 26 Avril 1924 concerne les bénéficiaires de la loi du 31-03-1919 et les accidentés du travail définis par la loi du 9 Avril 1898. La loi innove dans la conception de l'aide sociale sous la III°République : elle crée des règles sur le marché du travail compensant le défaut de rendement des travailleurs mutilés. Les partisans de la loi (dont Raymond POINCARÉ, Président du Conseil) affrontent les représentants patronaux au débat sénatorial du 13-04-1924. Le sénateur DELAHAYE parle de "l'industrie qui fait beaucoup pour les mutilés" (8). Cette généralité de circonstance se retrouve dans tous les débats postérieurs sur le handicap jusqu'à nos jours, malgré son absence totale de signification. (L'inverse est tout aussi insensé :"la société ne fait pas assez pour les handicapés"). Toutefois cette expression s'inscrit dans le contexte de la mécanisation et de l'organisation industrielle du travail. L'exigence des normes productives impose un type d'ouvrier standardisé capable de suivre un rythme régulier, dans le moule d'un outillage auquel le travailleur s'adapte.

Les mutilés nécessitant un aménagement du poste de travail, ne suivant pas la cadence ou au rendement inférieur dans la branche d'industrie n'y ont pas leur place. Ils restent en principe "à côté" et "la société doit faire plus pour eux". Ce credo patronal paye, puisqu'il justifie la minoration salariale et statutaire des mutilés. Le Sénat discute un amendement patronal à propos de l'article 8 sur les salaires, soutenu par MM.COIGNET, DELAHAYE, FARJON, JAPY, SCHEUER. Ceux-ci proposent que le mutilé reçoive un salaire proportionnel à son travail, comme les autres ouvriers. JAPY le défend car de toute façon, dit-il, "le mutilé qui ne peut rendre un travail normal est payé plus qu'il ne rend". Il demande la suppression de tout statut spécial pour les mutilés. L'argument démagogique d'une égalité de considération par l'analogie de traitement est fallacieux : le calcul du salaire sur le rendement "normal" aboutit à un salaire inférieur dans tous les cas. M. JAPY veut que la pension du mutilé compte dans le revenu. Ainsi, l'État paierait le travailleur à la place de l'employeur. Le rapporteur Maurice SARRAULT répond qu'il faut donner aux mutilés "une garantie contre l'avilissement du prix de leur travail ". Il reproche de considérer l'avantage salarial comme une dérogation à la discipline de l'usine à Gaston JAPY, qui tente de faire porter la responsabilité de salaires diminués par les ouvriers à "la jalousie excitée contre les mutilés".

Le Sénat qui réalise un compromis entre l'amendement et la volonté du gouvernement dont "les préférences personnelles nous eussent porté vers un salaire normal, sans exception." "La réduction en cas de production d'infériorité notoire ne pourra pas excéder 20% si la capacité professionnelle du mutilé est au moins égale à la moitié de la capacité générale et 50% si cette capacité est inférieure à cette capacité." La question des postes à responsabilités dans l'entreprise fait l'objet d'une vive polémique. Les patrons veulent choisir eux-mêmes leurs personnels hiérarchiques ; Un compromis concilie l'intérêt des mutilés avec l'autorité des employeurs : le pourcentage se décompte sur l'effectif global de l'entreprise, non sur la nature des postes à pourvoir. M. JAPY refuse que des directeurs ou des chefs d'atelier soient des mutilés, car ces nominations sont un avancement dans l'usine et il y faut "toute espèce de qualités". Qualités que bien-sûr, les survivants de Verdun n'ont pas. Il parle de "fixer un salaire en faveur des mutilés". Cette tournure réduit le mutilé à un objet de bienfaisance pour lequel l'industrie, non dépourvue d'humanité, accorde un emploi à la productivité contestable et au salaire contesté. Les "faveurs" remplacent le rapport professionnel, et conformément à la pratique de certains "petits métiers", se monnaient en salaire et en statut.

Elles coûtent cher aux mutilés : la formule sous-entend un effort des employeurs, non pour embaucher des travailleurs mais pour "occuper les mutilés". Avec le temps, la faveur devient un concept politique. Elle est le moule d'élaboration idéologique des lois du 23-11-1957 et du 10-07-1987 "en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés".

Références

(1) SAUVY Alfred : "Histoire économique de la France entre les deux guerres" éd. Fayard, 1965, p. 442, données statistiques.

(2) J.J. BECKER : "Comment les Français sont entrés dans la Guerre. Contribution à l'étude de l'opinion publique, printemps-été 1914" Presse de la Fondation nationale des Sciences Politiques, Nov. 1877.

(3) BECKER J.J. : "La France en Guerre 1914-1918. La grande mutation" éd. Complexe, Oct. 1988, p.136.

BUCCAFURI C. article intitulé "Organisation d'une journée patriotique. Tous derrière le front" paru dans le "Bulletin du Centre d'Histoire Contemporaine" N° 26, 1985.

(4) PROST Antoine : "Les Anciens Combattants" Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 3 tomes, 1977.

(5) La loi du 31.3.1919, J.O. des Débats de la Chambre des Députés : le 5/02/1918, EYMOND, p. 306, PUECH, BONNEVAY, LUGOL, p.310- 311, ABRAMI, MOUTET, LUGOL, GOUDE, p.307-315, EYMOND, p.305. Sénat : le 17 Septembre 1918, CHÉRON, HERVEY, p. 606 et s.

(6) DORIGUZZI Pascal "La III°République et la solidarité: la socialisation de l'infirmité" thèse, 10/5/1989, Université de Montpellier I.

PEITER Henri : "Les patrons, les mutiles de la Guerre, et la France" article paru dans le "Revue Recherche" 1977.

(7) Henri BARBUSSE "Le Feu, Journal d'une escouade" suivi de "Carnet de guerre" éd. Flammarion, Décembre 1916, p.372 et s., p.405 et s.

(8) J.O. des Débats du Sénat : le 13-04-1924, DELAHAYE, JAPY, p. 862 et s. M. SARRAUT p. 865 et s.

Pascal DORIGUZZI Le 11 Novembre 1993

 

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