ACTUALITE
POLITIQUE :
LOI n°
2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
TOUT SUR
LA LOI : genèse de la réflexion, travaux préliminaires,
débats de l'Assemblée Nationale et du Sénat
fournis dans leur intégralité, commissions Mixtes
Paritaires, textes, réformes, rapports et interventions diverses
de personnalités, promulgation et suivi de l'application.
Réflexion
sénatoriale en Juillet 2002
Compensation
du handicap :
le
temps de la solidarité
RAPPORT D'INFORMATION 369 (2001-2002)
- Paul BLANC - Commission des
Affaires sociales.
Source d'informations
remarquable sur les personnes handicapées en France
Discours
du Président de la République française
devant
le Conseil national consultatif des personnes handicapées (03.12.2002)
Réforme
de la loi du 30.06.1975
avec
Marie-Thérèse Boisseau (01.05.2003)
Proposition
de loi rénovant la politique de compensation du handicap Texte de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2003
Débat
:
Sortir
le handicap du champ social
Réflexion
politique sur la rénovation de la loi du 30 Juin 1975
Pascal Doriguzzi et Serge Villain
Marie-Thérèse
Boisseau au Conseil des ministres du 25 juin 2003
Sénat, le 23.05.2003:
Proposition de résolution tendant à la
création
d'une commission d'enquête sur la maltraitance
envers les personnes handicapées
accueillies en institution
L'insertion
des personnes handicapées, une priorité nationale et européenne
sur le site du gouvernement français
PROPOSITIONS DE LOI
Tendant
à créer un crédit d'impôt pour investissement
des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes
handicapées.
Tendant
à créer des réserves foncières communales
en vue de construire des établissements pour handicapés
Mme
Bérengère Poletti propose d'améliorer le regard sur le handicap
par une sensibilisation des élèves de l'école primaire
Proposition
de loi de M. Léonce Deprez visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
Proposition
de loi de Mme Muriel Marland-Militello créant une communication
d'attribution des soins infirmiers aux
personnes handicapées vivant à domicile
Le
Conseil de l'Europe :
Intégration
des personnes handicapées
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la communication de la Commission "Vers
un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné
à :
Promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées"
Réforme
de solidarité et de fraternité pour les personnes dépendantes
Avant-projet
de loi pour l'égalité des droits et des chances des
personnes handicapée 10.12.2003
Sénat
: petite loi, le 01.03.2004
pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et
la
citoyenneté des personnes handicapées.
Assemblée
Nationale : petite loi, le 15.06.2004
pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et
la
citoyenneté des personnes handicapées
Sénat
: petite loi, le 21.10.2004
pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et
la
citoyenneté des personnes handicapées.
Assemblée
Nationale : petite loi, le 18.01.2005,
pour
l'égalité des droits et des chances, la participation
et
la
citoyenneté des personnes handicapées VOTE
Commission
Mixte Paritaire, Sénat le 27 Janvier 2005
(Compte-rendu
intégral)
Commission
Mixte Paritaire, Assemblée Nationalele 03 Février
2005
(Compte-rendu
intégral)
Discours
de Monsieur Jacques CHIRAC,
Président
de la République,
-
Palais de l'Elysée - Mardi 8 février 2005 -
LOI
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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les décrets en ligne
Décret
n° 2005-724 et 725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation
aux
adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale
Rapport
du Comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité
Maisons
départementales des personnes handicapées
Sénateur
Paul BLANC - Rapport final
Conseil
des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 19 octobre
2005.
Mise en oeuvre de la loi du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rapport
du 14 Décembre 2005 sur la mise en application de la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005
L'inadaptation
du système associatif français
